Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) tient sa 354e session à Chișinău du 16 au 18 mars 2026. Cette session se déroule en amont de la Conférence de haut niveau sur les droits sociaux de la Charte sociale européenne (Chișinău, République de Moldova, 18-19 mars 2026).
Au cours de la séance plénière, le CEDS examinera le projet de questions ciblées à adresser aux États parties concernant les rapports à soumettre avant le 31 décembre 2026 sur les dispositions de la Charte relevant du groupe 2 en vue des Conclusions 2027, ainsi que le projet de rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte en ce qui concerne le Monténégro.
Le CEDS examinera en outre la Recommandation 2304 (2026) de l’Assemblée parlementaire – « 65e anniversaire de la Charte sociale européenne : les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale »
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
