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306e session du Comité européen des Droits sociaux

Strasbourg, France 20-24/05/2019
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306e session du Comité européen des Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 306e session du 20 au 24 mai 2019 à Strasbourg.

Le Comité examinera les rapports nationaux pour les conclusions 2019 de la Charte sociale, ainsi que les conclusions XXI-4 (2019) de la Charte de 1961 concernant le groupe thématique 4 «Enfants, familles et migrants».

Le Comité examinera plusieurs réclamations collectives en cours et fera le point sur la procédure établie par l’article 22 de la Charte sur « les dispositions non acceptées ».


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