Lors de leur 1445e réunion, le 5 octobre, les Délégués des Ministres ont pris plusieurs décisions suite à leur examen semestriel de la situation relative à l'abolition de la peine de mort.

Ils ont tenu un échange de vues avec Mme Iris Luarasi, Présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), et se sont également félicités de la Déclaration de Dublin sur la prévention de la violence domestique, sexuelle et fondée sur le genre, adoptée à l’occasion de la Conférence des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « Pas d’espace sûr », tenue les 29 et 30 septembre 2022 à Dublin (Irlande).

Se référant à leurs décisions sur les relations entre le Conseil de l’Europe et le Bélarus du 17 mars 2022 et sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine du 30 juin 2022, les Délégués ont pris des décisions sur les modalités de participation du Bélarus aux conventions ouvertes.

Ils ont également pris note des documents suivants:

• un rapport du Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT) sur les menaces terroristes émergentes en Europe
• une Étude de faisabilité établie par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) sur la protection de l’environnement par le droit pénal
• le rapport d’activité 2021 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et « Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ, Édition 2022 ».

Enfin, ils ont entendu une communication de Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, sur la préparation de la 4e partie de Session 2022 (Strasbourg, 10-14 octobre 2022) et d’autres activités de l'Assemblée.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.