Lors de leur 1444e réunion, le 27 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants :

• une série de lignes directrices qui visent à assister les 46 États membres du Conseil de l’Europe dans leurs efforts pour s’acquitter de leurs obligations de garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis dans la Convention européenne des droits de l’homme [plus d’informations …] ;
• Recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement (voir son Exposé des motifs) [plus d’informations …] ;
• Recommandation CM/Rec(2022)21 du Comité des Ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre la traite des être humains à des fins d’exploitation par le travail (voir son Exposé des motifs) [plus d’informations …].

Considérant leurs décisions sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine concernant les modalités de participation de la Fédération de Russie aux conventions ouvertes, les Délégués ont adopté la Résolution CM/Res(2022)30 modifiant la Résolution CM/Res(2019)49 relative au mécanisme de suivi révisé prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Ils ont également pris note des propositions opérationnelles pour la réforme du système de la Charte sociale européenne, et ont invité les organes compétents du système et le Secrétariat à les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

Au cours de la réunion, les Délégués ont tenu des échanges de vues avec :

• M. Mikko Puumalainen, Président en exercice du Comité consultatif du Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Les Délégués ont également pris note du 13e rapport d’activités du Comité consultatif, qui présente les tendances et les défis pour la protection des minorités en Europe, de la pandémie de COVID-19 à l’agression de la Russie contre l’Ukraine en passant par le changement climatique et la jeunesse minoritaire.
• Mme Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, sur les rapports de ses visites d’information en Pologne (30 mai – 3 juin 2022) et en République de Moldova (13‑14 juin 2022).

Ils ont également entendu une communication de M. Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.