Retour La finalisation du Rapport d’évaluation de la CEPEJ à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

La finalisation du Rapport d’évaluation de la CEPEJ à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) tiendra sa 53ème réunion à Strasbourg (France) les 8 et 9 septembre 2026 afin de finaliser la préparation du prochain Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens qui devrait être publié en décembre 2026, suite à son adoption par la CEPEJ lors de sa 47ème réunion plénière.

Il s’agira du premier Rapport publié sous une forme électronique et interactive et qui présentera, désormais annuellement, une analyse des tendances européennes en matière de justice ainsi que des fiches-pays plus détaillées comprenant une brève analyse de la situation de chaque système judiciaire national et les indicateurs pertinents permettant de situer le pays par rapport aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe, sur la base des données 2025.  Ce Rapport s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des cycles d’évaluation de la CEPEJ et vise à mettre à disposition des décideurs publics européens les données statistiques les plus récentes, fiables et pertinentes sur les systèmes judiciaires.

Le Groupe examinera également le projet de questionnaire pour le prochain cycle d’évaluation (2027, basé sur les données 2026) qui sera ouvert à l’automne 2026 et discutera de la préparation du premier rapport spécifique, qui sera préparé et publié en 2027 et portera sur l’impact et les défis de la digitalisation et de l'intelligence artificielle sur les systèmes judiciaires.

Figureront également à l’ordre du jour de cette réunion l’élaboration de nouveaux indicateurs sur la qualité de la justice et la mesure de la charge de travail en coopération avec les Groupes de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) et sur l’effectivité des procédures judiciaires (CEPEJ-GT-EFF), ainsi que la coopération avec la Commission européenne en matière d’évaluation régionale des pays de l’Union européenne (« Tableau de bord de la justice »), des Balkans occidentaux (« Dashboard Western Balkans ») et du Partenariat oriental (« Dashboard Eastern partnership»).

Lien vers le projet d'ordre du jour prochainement 

8 Octobre
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présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)