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Outils de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires

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  • Partie 1 : Analyses générales
  • Partie 2 : Fiches pays
  • Fiches pays individuelles
  • Dossier spécial
  • Questionnaire (données 2022)
  • Note explicative (données 2022)
Base de données dynamique des systèmes judiciaires européens
  • Accès à la base de données dynamique de CEPEJ-STAT
2024-11-26T03:18:00
Autres outils
  • Méthodologie pour le calcul des indices TIC de la CEPEJ 
  • Calculateur d'indice TIC 
  • Lien vers les précédents cycles d'évaluation
  • L'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux - Les Etudes de la CEPEJ N°. 24 – octobre 2018
  • Systèmes judiciaires des pays d’Europe de l’Est - Analyse des données de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) - Les études de la CEPEJ N° 21 – décembre 2015
  • Systèmes judiciaires des pays de l'Union européenne - Analyse de données de la CEPEJ - , Jean-Paul Jean, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Poitiers et Hélène Jorry, Juriste en droit de l'Union européenne et Expert-associé à la CEPEJ - Les études de la CEPEJ N° 19 – juin 2013

 Plus d'informations sur le Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires

2024-11-26T02:58:00

 

 

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