Outils

• Lignes directrices relatives à l’utilisation de l’IA générative dans les tribunaux (décembre 2025) (12/2025) [other language: portugais ]
• Guide relatif à l’utilisation et au développement des audiences à distance (06/2025) (06/2025) EN
• Lignes directrices relatives à la publication en ligne des décisions de justice (12/2024) (12/2024) EN
• Note d'information sur l'utilisation de l'IA générative par les professionnels de la justice dans un contexte professionnel (février 2024)
• Lignes directrices sur les modes alternatifs de règlement en ligne des litiges (décembre 2023)
• Guide sur les enchères éléctroniques judiciaires (juin 2023)
• Étude comparative sur l'utilisation des encheres judiciaires electroniques dans les états membres du Conseil de l'Europe (juin 2023)
• Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux (décembre 2021)
• Lignes directrices sur la visioconférence dans les procédures judiciaires (juin 2021)
• Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice (juin 2019)
• Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice (décembre 2016)

Documents de référence

• Comment l’intelligence artificielle au service de la justice : réflexions du comité consultatif sur l’intelligence artificielle de la CEPEJ (01/2025)
• Premier rapport sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le système judiciaire, fondé sur les informations contenues dans le Centre de ressources du CEPEJ sur la cyberjustice et l’IA (02/2024)
• Feuille de route révisée visant à assurer un suivi approprié de la Charte éthique européenne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (décembre 2021)
• Etude de faisabilité sur la mise en place d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle (décembre 2020)
• Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice (juin 2019)
• Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (décembre 2018)
• Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice (December 2016)