L’apatridie demeure aujourd’hui un problème majeur tant au niveau mondial qu’en Europe. Les causes de l’apatridie sont multiples. Elle peut être le résultat de conflits de lois complexes en matière de nationalité, de la succession d’États, de déplacements forcés, de migrations historiques et contemporaines, de problèmes structurels dans l’enregistrement des naissances, ou de lacunes dans l'accès à la nationalité et dans les pratiques administratives en rapport.

Le droit à une nationalité est reflété dans de nombreux traités internationaux largement ratifiés et est considéré comme une porte d’entrée vers la jouissance d’une série d’autres droits. Elle fait également partie de l'identité sociale d'une personne, comme le souligne la Cour européenne des droits de l'homme. Pourtant, d’après les dernières estimations de 2022 du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), quelque 442 000 apatrides, y compris ceux dont la nationalité est indéterminée, vivent en Europe3. L’absence de nationalité pèse lourdement sur leur vie et la jouissance de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé, au logement et à la liberté de circulation.

En adoptant le Programme 2030, les États membres se sont engagés à « ne laisser personne de côté » dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) ; cet engagement ne peut être respecté que si toutes les personnes, y compris les apatrides, ont accès à la justice et à une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances. De nombreux ODD sont pertinents dans ce contexte, en particulier l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces), mais aussi les ODD 4, 5, 10 et 17.

Le Conseil de l'Europe considère comme une priorité la nécessité de garantir la jouissance effective des droits humains pour les personnes les plus vulnérables, y compris celles confrontées à des problèmes de nationalité et d'apatridie.

À la lumière des conclusions de la conférence internationale sur « L’apatridie et le droit à une nationalité en Europe : progrès, défis et opportunités » organisée conjointement avec le HCR en 2021 et de l’Analyse des pratiques et défis actuels concernant la prévention et de réduction de l’apatridie en Europe, le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique (CDCJ), se concentrera en 2024-2026 sur les questions liées à l'apatridie des enfants et à leur accès à la nationalité et élaborera des orientations sur les procédures adaptées aux enfants dans les questions de droit administratif et de droit des migrations pour les enfants apatrides ou risquant de le devenir, ainsi que des orientations sur l'établissement de la nationalité des enfants.

Ces activités contribution au Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) et à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027).

 

EVENTS

 

CONFERENCE INTERNATIONALE ET REUNION TECHNIQUE D'EXPERTS (Strasbourg, 23-24 septembre 2021)

Le CDCJ organise conjointement avec le UNHCR, une réunion technique d'experts et une conférence internationale (23-24 septembre 2021) pour sensibiliser et promouvoir l'adhésion de l'ensemble de ses 47 États membres aux conventions internationales et européennes relatives à la nationalité et à l'apatridie, et leur mise en œuvre réussie.

Lien vers la page de la Conférence


Réunion ad hoc du CDCJ sur l’apatridie

REUNION AD HOC DU  CDCJ SUR L'APATRIDIE (Strasbourg, 11-12 juin 2021)

Gardant à l'esprit le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants pour 2017-2019, une réunion ad hoc du CDCJ sur l’apatridie s'est tenue les 11-12 juin 2019 pour examiner les protocoles et procédures suivis par les États membres. Les résultats de leurs travaux ont été pris en compte dans une analyse détaillée des pratiques et des défis actuels concernant la prévention et la réduction des cas d'apatridie en Europe. (pour plus d'information)

 

Actualité

Retour Apatridie et droit à une nationalité en Europe

Apatridie et droit à une nationalité en Europe

Une conférence internationale organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique, et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) examinera comment les États membres, en Europe, peuvent traiter le plus efficacement possible le problème de l’apatridie, et les encouragera à se joindre aux efforts collectifs pour éradiquer ce fléau. La conférence se tiendra le 24 septembre, à Strasbourg et à distance ; elle réunira des orateurs de haut niveau, de hauts représentants des gouvernements des États membres, des membres d’autorités nationales ayant une expertise spécifique dans les questions de nationalité et d’apatridie, des juges, des représentants d’organisations régionales et internationales, d’organisations de la société civile et d’institutions universitaires, ainsi que des personnes apatrides. Selon le HCR, il y a plus de 535 000 personnes apatrides en Europe. Le fait de ne pas avoir de nationalité nuit à l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé et au logement, ainsi qu’à la liberté de circulation.

La conférence permettra aux participants de mettre en commun leurs expériences et leurs bonnes pratiques, notamment dans les domaines de l’identification et de la protection des apatrides, de la prévention et de la réduction du risque d’apatridie en Europe, de la prévention et de la réduction de l’apatridie des enfants, ainsi que d’autres questions connexes, en s’appuyant sur les conclusions de la réunion technique d’experts tenue la veille, le 23 septembre.

La conférence a pour principal objectif de débattre, par un dialogue entre pairs avec la participation de multiples parties prenantes, des bonnes pratiques et des approches politiques dans ce domaine, en vue de soutenir et de promouvoir la mise en œuvre ou la ratification de la Convention européenne sur la nationalité (STE n° 166), de la Convention sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États (STCE n° 200), de la Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides (1954) et de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie (1961).


 Site web de la Conférence

Strasbourg 23 September 2021
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