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  3. Organes subordonnés
    1. Groupe de travail restreint du CDCJ sur la migration (CDCJ-MIG)
    2. Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR)
    3. Anciens comités
      1. Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV)
      2. Intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents (CJ/ENF-ISE)
  4. Sujets actuels
    1. Droit de la famille / Une justice adaptée aux enfants
      1. Droit de la famille
      2. Une justice adaptée aux enfants
    2. Accès aux origines
    3. Apatridie et accès à la nationalité
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    5. Droit administratif et IA
      1. Droit administratif
      2. Intelligence artificielle et droit administratif
    6. Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire
    7. Accès à la justice et E-justice
      1. Assistance judiciaire
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      3. Preuves électroniques
    8. Egalité de genre dans la réforme législative
    9. Protection des Lanceurs d'alerte
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    1. Lobbying
    2. Organisations non gouvernementales (ONG)
    3. Procurations permanentes et directives anticipées ayant trait à l’incapacité
    4. Problèmes d’endettement
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  6. Convention avocats
  7. Information sur le droit étranger
    1. Guide pratique
    2. Formulaires à télécharger
    3. Points de contact nationaux
    4. Foire aux questions
  8. Publications
  9. Lettres d'information
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