Conférence

Les résultats de l’étude comparative, mentionnée ci-dessus, ont été présentés lors d’une conférence régionale qui a été organisée en coopération avec les ministères de la Justice et des Affaires sociales d’Estonie et en partenariat avec le Conseil des États de la mer baltique (CBSS).

Cet évènement a donné l’occasion aux nombreux participants de mieux comprendre comment ont été mises en place certaines pratiques relatives à la collecte, la préservation et l'examen des preuves émanant des enfants, leur fonctionnement et les facteurs essentiels ayant contribué à leur succès.

Lors des discussions, les participants ont été invités à réfléchir à la manière dont certaines pratiques présentées pourraient être intégrées dans leur propre système juridique et aux différentes activités qui peuvent contribuer à leur mise en place.

Groupe de spécialistes sur une justice adaptée aux enfants (CJ-S-CH)

En novembre 2007, les Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe ont adopté une Résolution sur une justice adaptée aux enfants, chargeant les organes compétents du Conseil de l’Europe de préparer des éléments pour des lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants destinées à aider les Etats membres à faire en sorte que les enfants bénéficient d’un accès à la justice, et d’améliorer la situation des enfants lorsqu’ils sont, pour quelque raison que ce soit, en contact avec les autorités judiciaires civiles, administratives ou pénales.

Un Groupe de spécialistes sur une justice adaptée aux enfants (CJ-S-CH), créé sous l’autorité du CDCJ, a été chargé d’élaborer un projet de lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants. Le groupe a démarré ses travaux en 2009. Il lui a fallu quatre réunions entre 2009 et 2010 (16-17 avril, 28-30 septembre et 8-10 décembre 2009 ; 25-28 mai 2010) pour achever ses travaux.

Certains événements ont également été organisés dans le contexte de la préparation des lignes directrices :

  • Une conférence de haut niveau du Conseil de l’Europe sur l’avenir du programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » (8-10 septembre 2008), qui a étudié une stratégie pour 2009-2011 à soumettre au Comité des Ministres pour adoption en novembre 2008. Cette conférence a été l’occasion pour toutes les parties prenantes d’identifier les domaines nécessitant d’être traités dans les lignes directrices.
  • Une conférence sur « La protection des enfants dans les systèmes judiciaires européens » (Tolède (Espagne), 12-13 mars 2009).
  • Une audition avec des OING et d’autres parties prenantes sur le projet de texte en préparation (Strasbourg, 7 décembre 2009).
  • Une consultation vaste et directe menée auprès de (environ 3800) enfants et jeunes à travers toute l’Europe (29 janvier 2010) sur leurs expériences, par le biais d’un questionnaire.

Suite à cette consultation d’enfants et de jeunes, un rapport intégral et un rapport de synthèse ont été préparés par l’expert consultant du CJ-S-CH, qui a aussi préparé une version du rapport adaptée aux enfants.

Le projet de lignes directrices, préparé par le CJ-S-CH, a été approuvé par le CDCJ avant d’être soumis au Comité des Ministres pour adoption. Les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants ont été adoptées le 17 novembre 2010.

Pour plus d’informations sur la préparation des lignes, veuillez consulter : 

Cours en ligne sur la justice adaptée aux enfants disponibles