Activités normatives achevées

Depuis 1963, le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé. Parmi les domaines juridiques relevant de sa compétence : droit civil, droit commercial, droit de la famille, questions de nationalité, droit administratif, questions relatives à l’Etat de droit, justice, et droit public. Au fil du temps, ceux-ci ont changé en importance : certains ont cessé d’être pertinents pour le Conseil de l’Europe, d’autres sont apparus ou d’autres encore se poursuivent.

En outre, conformément à son mandat, le CDCJ a régulièrement contribué à la préparation des Conférences des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe s’agissant de questions dans ses champs de compétence et a veillé, le cas échéant, au suivi de toute décision prise par le Comité des Ministres à la suite de ces conférences.

La structure et les méthodes de travail du CDCJ ont évolué avec les années. Depuis 2011, elles se conforment à la Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail. Ses travaux ne sont plus menés par des comités permanents mais par des groupes de travail à durée déterminée établis pour accomplir des tâches spécifiques.


Projets de coopération achevés

Le Conseil de l’Europe met en œuvre de nombreux projets de coopération avec les Etats membres et du voisinage pour soutenir leurs réformes dans le secteur de la justice. Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), qui est aussi chargé de faciliter la coopération entre les Etats membres dans ses domaines de compétence, contribue, avec ses membres et grâce à leur expertise, au succès de ces projets, en particulier lorsqu’il s’agit de l’application de normes développées par le CDCJ.