Le CDCJ-MIG a tenu sa 5e réunion sur les enfants apatrides les 23 et 24 février 2026, en ligne, présidée par Katerina Radova (Tchéquie). Au cours de cette réunion, il a poursuivi l’examen du projet de recommandation révisée sur la nationalité des enfants, ainsi que de son exposé des motifs, à la lumière des propositions de rédaction reçues. Le Groupe a également examiné l’avant-projet de listes de contrôle afin d’aider les décideurs politiques à mettre en œuvre la future recommandation et évaluer leur cadre national relatif à l’accès des enfants à la nationalité, contribuant ainsi à prévenir l’apatridie des enfants.
Réunion ad hoc sur l'apartridie
(Strasbourg, 11-12 juin 2019)
Les résultats de leurs travaux ont été pris en compte dans une analyse détaillée des pratiques et des défis actuels concernant la prévention et la réduction des cas d'apatridie en Europe.
Le CDCJ a examiné cette analyse lors de sa 94ème réunion plénière (13-15 novembre 2019). À titre de suivi, le CDCJ a convenu de mener les activités suivantes en 2020-2021 :
- une conférence internationale sur l'apatridie pour sensibiliser et promouvoir la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe dans ce domaine et, par la suite,
- une série de réunions techniques sur les questions ciblées d'apatridie.
Instruments juridiques
Recommandations, résolutions et lignes directrices
