En raison de la situation préoccupante en Europe, liée à la COVID-19, le Comité européen des Droits sociaux tiendra intégralement sa 316e session par télé-participation du 19 au 23 octobre 2020.
Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux pour les conclusions 2020 de la Charte sociale européenne révisée, ainsi que les conclusions XXII-1 (2020) de la Charte de 1961 en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 1 "emploi, formation et égalité des chances".
Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours et procédera à l'examen du suivi des décisions prises dans le cadre de la procédure de réclamations collectives.
Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Compte tenu de la situation liée à la COVID-19 et des incertitudes concernant les restrictions de voyage, il a été suggéré de remplacer les réunions par des rapports écrits, dans la mesure du possible et en accord avec les autorités respectives.
Le Comité continuera également la discussion sur le suivi du rapport du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) identifiant de bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe.
- Plus d'informations sur la procédure des rapports nationaux
- Plus d'informations sur la procédure de réclamations collectives
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
