www.coe.int/CDCJ

 

Bienvenue au CDCJ

 

Documents

 

Activités

 

Site Restreint pour les membres du CDCJ

 

Travaux achevés
  Droit administratif
  Nationalité

  Autres activités

 



Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
  En bref
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé.

Le CDCJ a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Le CDCJ est constitué de représentants de tous les Etats membres – provenant principalement des ministères de la justice –, qui se réunissent une fois par an, au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France).
Francesco Crisafulli (Italie) Le mot du Président
Bienvenue sur le site du Comité européen de coopération juridique (CDCJ).

Lors de la 89e réunion plénière du CDCJ (29-31 octobre 2014),  j'ai eu le grand honneur d'être élu à nouveau président du CDCJ pour 2015.  Cette réunion plénière a été particulièrement dynamique, en définissant un programme ambitieux pour 2015, qui propulsera encore plus loin les travaux du Comité dans la protection et la promotion de nos droits, en tant que citoyens, dans les systèmes juridiques en Europe qui ne cessent de changer et d’évoluer (pour plus d’information sur le Comité...).

Nos activités s'attèlent à nos réalités actuelles, telles que celles abordées dans le projet de recommandation sur la prévention et résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant, qui sera présenté pour adoption au Comité des Ministres en 2015, ou de la nécessité d'élaborer un instrument juridique relatif à l’impact d’internet et des nouvelles technologies sur les règles et les modes de preuve. Plus d'informations sur nos activités et notre travail peuvent se trouver en parcourant le menu à gauche de cette page.

L'évolution de nos travaux sera soulignée sur le site Web et nous aimerions vous inviter à continuer d'explorer et de suivre ses progrès.

Nous vous remercions sincèrement pour votre visite et nous espérons que vous nous visiterez encore sous peu.

Actualités

Journal une émission hebdomadaire d’actualités du Conseil de l'Europe, à suivre chaque vendredi.


Cour européenne des droits de l’homme :
 
Communiqué de Presse Arrêts Mennesson c. France et Labassee c. France - liens de filiation pour des enfants nés d’une GPA à l’étranger (en français uniquement)

 

Textes adoptés :
Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des  lanceurs d’alerte adoptée le 30 avril 2014.
Veuillez cliquer sur le lien pour la traduction allemande non-officielle de la recommandation CM/Rec(2014)7 et son exposé des motifs fournis par le ministère fédéral de la Justice et de la Protection du consommateur, que vous trouverez également à la rubrique « Activités - Lanceurs d'alerte ».

Traités du Conseil de l’Europe: informations récentes


A la Une
  Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012-2015)
  Plan d'action proposé pour la mise en oeuvre de la stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de
     l'enfant
  Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015
 
Liens
  Projets de coopération
  
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
  Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
  Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
  Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
  Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
  Conférences du Conseil de l'Europe des ministres de la Justice/a>