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Comité européen de coopération juridique (CDCJ)


Mme Zuzana Fišerová
(République tchèque)

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
Je suis très honorĂ©e d’accepter la prĂ©sidence du CDCJ, cette position qui a Ă©tĂ© tenue par mes nombreux remarquables prĂ©dĂ©cesseurs.  J’ai l’intention de guider les membres du comitĂ© dans leurs travaux et discussions aussi efficacement que possible et d’être digne de la confiance qu’ils m’ont accordĂ©e. (pour savoir plus)
Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf   
Appel Ă  informations - Procurations et directives anticipĂ©es ayant trait Ă  l’incapacitĂ©
Recherche d’informations sur les initiatives prises par les Etats membres du Conseil de l'Europe pour donner suite Ă  la Recommandation CM/Rec(2009)11, y compris l'expĂ©rience de conseillers professionnels qui assistent des personnes, de prestataires de services en matière de bien-ĂŞtre et de santĂ©, d'institutions financières, etc. (pour les questions patrimoniales et financières), et d'autres acteurs (ONGs, universitĂ©s, etc.). Si vous souhaitez contribuer, merci de complĂ©ter le questionnaire (version « complète Â» ou « succincte Â») et de le faire parvenir Ă  DGI-CDCJ@coe.int avant le 30 septembre 2016. (Plus d'informations)

Renforcer  l’éthique judiciaire en Turquie
Un projet visant Ă  promouvoir l’éthique judiciaire, Ă  assurer la mise en Ĺ“uvre l’un Code d’Ethique Judiciaire en Turquie, a Ă©tĂ© lancĂ© Ă  Ankara le 4 mai 2016. Ce projet est financĂ© par l’Union europĂ©enne et mis en Ĺ“uvre par le Conseil de l’Europe.  (pour plus d'informations) anglais seulement


Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant 2016-2021 adopté par le Comité des Ministres le 2 mars 2016.

ConfĂ©rence du lancement  (Sofia, 5-6 April 2016) avec la participation de la PrĂ©sidente du CDCJ. Mme Zuzana Fišerová (RĂ©publique tchèque).
La mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 - Rapport annuel 2015 disponible sur le site web Egalité de genre et sur le portail du Conseil de l’Europe.
EN BREF

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé.

Le CDCJ a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Le CDCJ est constitué de représentants de tous les Etats membres – provenant principalement des ministères de la justice –, qui se réunissent une fois par an, au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France). (Pour plus d'informations)

A RETENIR

(en anglais et russe seulement) The Council of Europe conference on Human Rights and Biomedicine (Moscow, 26 April 2016) addressed the protection of human rights in the biomedical field, with a focus on ethical and legal aspects of organ donation, including aspects related to trafficking in human organs. The importance of free and informed consent of the donor, including for deceased donation, has been emphasised. It is equally important to keep a record of objections in an up-to-date, centralised register that should be consulted by medical professionals.

More information can also be found (in English and Russian only) on the dedicated website, including a video of this event.


 High-Level Conference of Ministers of Justice and representatives of the Judiciary
(
Sofia, Bulgaria, 21-22 April 2016) (en anglais seulement)
Topic: Strengthening Judicial Independence and Impartiality as a Pre-condition for the Rule of Law in Council of Europe Member States (more information on the conference page)
 

Opinion on the Law on the Protection of Privacy and on the law on the Protection of Whistleblowers of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”, adopted by the Venice Commission at its 106th plenary session (Venice, 11-12 March 2016) (en anglais seulement)
 
 

Conference - Promouvoir les droits de l’homme des personnes handicapées : Ambitions, impact et défis à venir (Dublin, Irlande, 5-6 novembre 2015)
Pour plus d'information veuillez consulter
le rapport sommaire (anglais seulement)
Traités du Conseil de l’Europe: informations récentes.

JURISPRUDENCE
Cour européenne des droits de l’homme :

  MatĂşz c. Hongrie ArrĂŞt; CommuniquĂ© de Presse (anglais seulement - Un Journaliste (lanceur d’alerte) licenciĂ© pour avoir publiĂ© un livre critiquant son employeur, violant ainsi la clause de confidentialitĂ©.
   Mennesson / Labassee v. France; Judgment - Mennesson; Judgment - Labassee; Press Release  (French only) liens de filiation pour des enfants nĂ©s d’une GPA Ă  l’étranger.