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Site Restreint pour les membres du CDCJ




Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
  En bref
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé.

Le CDCJ a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Le CDCJ est constitué de représentants de tous les Etats membres – provenant principalement des ministères de la justice –, qui se réunissent une fois par an, au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France).
Francesco Crisafulli (Italie)

Le mot du Président

Bienvenue sur le site du Comité européen de coopération juridique (CDCJ).

Lors de la 89e réunion plénière du CDCJ (29-31 octobre 2014), j'ai eu le grand honneur d'être élu à nouveau président du CDCJ pour 2015.  Cette réunion plénière a été particulièrement dynamique, en définissant un programme ambitieux pour 2015 qui stimulerait le Comité à aller plus loin dans ses travaux pour la protection et la promotion des droits individuels dans les systèmes juridiques en Europe qui ne cessent de changer et d’évoluer (pour plus d’information sur le Comité...).


Les activités du CDCJ relèvent des défis communs, tels que ceux abordés dans la recommandation sur la prévention et la résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant, que le Comité des Ministres a adoptée récemment (voir ci-dessous), ou de la nécessité d'élaborer un instrument juridique relatif à l’impact d’internet et des nouvelles technologies sur les règles et les modes de preuve. Vous trouverez de plus amples informations sur les activités et travaux du Comité en parcourant le menu à gauche de cette page.

Ce site Web sera actualisé au gré de l’évolution des travaux et nous ne pouvons que vous inviter à poursuivre votre exploration de façon régulière afin de suivre leur progression.

Nous vous remercions de votre visite et espérons vous revoir prochainement sur notre site.

Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf  
 Journal du Conseil de l'Europe hebdomadaire (y compris référence à la Recommandation CM/Rec(2015)4 sur le déménagement de l'enfant)

Déménagement de l’enfant: adoption de la Recommandation CM/Rec(2015)4 relative à la prévention et à la résolution des conflits

Rapport d’avancement de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017
Plus d'informations disponsibles sur le Site de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Traités du Conseil de l’Europe: informations récentes


A retenir

Cour européenne des droits de l’homme :
 
Matúz c. Hongrie Arrêt; Communiqué de Presse (anglais uniquement)
- Un Journaliste (lanceur d’alerte) licencié pour avoir publié un livre critiquant son employeur, violant ainsi la clause de confidentialité

 Mennesson / Labassee v. France;
Arrêt - Mennesson ; Arrêt - Labassee ; Communiqué de Presse - liens de filiation pour des enfants nés d’une GPA à l’étranger ;  (français uniquement)

 
Liens
  Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
  Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
  Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
  Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
  Conférences du Conseil de l'Europe des ministres de la Justice