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Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
  En bref
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé.

Le CDCJ a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Le CDCJ est constitué de représentants de tous les Etats membres – provenant principalement des ministères de la justice –, qui se réunissent une fois par an, au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France).

Francesco Crisafulli (Italie)

Le mot du Président

Comme Président du Comme Président du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), je tiens à vous souhaiter la bienvenue sur le site internet du Comité et j’espère que votre visite sera intéressante et instructive (pour plus d’informations sur le Comité ...).

Les activités du CDCJ relèvent des défis communs, tels que ceux abordés dans la recommandation sur la prévention et la résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant, que le Comité des Ministres a adoptée récemment (voir ci-dessous),

ou la nécessité d’élaborer un instrument juridique sur la réglementation des activités de lobbying, ou bien encore l’étude de la question des preuves numériques (plus de détails à la rubrique « activités » du menu à gauche de cette page).

Lors de leur réunion des 26 et 27 février 2015 les membres du Bureau du CDCJ ont discuté des travaux du Comité à mener cette année et ont pris les mesures nécessaires à cette fin et pour examen par le CDCJ lors de sa réunion prévue cet automne.

Ce site internet sera actualisé au gré de l’avancement des travaux et, pour que vous puissiez suivre leur évolution, nous ne pouvons que vous inviter à continuer de l’explorer de façon régulière.

Nous vous remercions de votre visite et espérons vous revoir prochainement sur notre site.
 

Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf     
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  PREUVES NUMERIQUES : APPEL A INFORMATIONS :
Si vous souhaitez contribuer à la collecte d’informations en vue de compléter l’étude comparative en cours de réalisation sur l'impact d’Internet et des nouvelles technologies sur les règles et les modes de preuve devant les tribunaux, n’hésitez pas à répondre (en anglais ou français), à ce questionnaire et à le soumettre au Secrétariat du CDCJ : DGI-CDCJ@coe.int, pour le 31 juillet 2015 au plus tard. Pour plus de renseignements, veuillez consulter preuves numériques.

Rapport d’avancement de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017
Plus d'informations disponsibles sur le Site de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Traités du Conseil de l’Europe: informations récentes

Preuves numériques (y compris signatures électroniques) : premier cours en ligne (en anglais seulement)

A retenir
Déménagement de l’enfant: adoption de la Recommandation CM/Rec(2015)4 relative à la prévention et à la résolution des conflits - Journal du Conseil de l'Europe (y compris référence à la Recommandation CM/Rec(2015)4 sur le déménagement de l'enfant)

Cour européenne des droits de l’homme :
Matúz c. Hongrie Arrêt; Communiqué de Presse (anglais uniquement) - Un Journaliste (lanceur d’alerte) licencié pour avoir publié un livre critiquant son employeur, violant ainsi la clause de confidentialité
Mennesson / Labassee v. France; Arrêt - Mennesson ; Arrêt - Labassee ; Communiqué de Presse - liens de filiation pour des enfants nés d’une GPA à l’étranger ;  (français uniquement)