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Comité européen de coopération juridique (CDCJ)


Mme Zuzana Fišerová
(République tchèque)

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
Je suis très honorĂ©e d’accepter la prĂ©sidence du CDCJ, cette position qui a Ă©tĂ© tenue par mes nombreux remarquables prĂ©dĂ©cesseurs.  J’ai l’intention de guider les membres du comitĂ© dans leurs travaux et discussions aussi efficacement que possible et d’être digne de la confiance qu’ils m’ont accordĂ©e. (pour savoir plus)
Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf   
Publications
- Plan d’action du conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire
- Casebook on European fair trial standards in administrative justice (2016) (en anglais seulement)

SĂ©minaire rĂ©gional sur l’« audition de l’enfant dans les procĂ©dures civiles Â» (Lisbonne, Portugal 25 novembre 2016) organisĂ© par le Conseil de l’Europe en coopĂ©ration avec le  Ministère de la Justice portugais.
Le sĂ©minaire a donnĂ© aux participants l’occasion d’échanger des vues et des informations sur les pratiques Ă  cet Ă©gard.  (Programme - anglais seulement et photos)

Egalité de genre - News: Conférence régionale: Renforcer la capacité judiciaire pour améliorer l’accès des femmes à la justice
 Etudes nationales sur les obstacles, recours et bonnes pratiques en matière d’accès des femmes Ă  la justice dans cinq pays du Partenariat oriental anglais seulement

Responsabilité judiciaire au Monténégro
Un projet visant à accroître la responsabilité judiciaire au Monténégro débutera en novembre 2016. Ce projet est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. (pour en savoir plus)
. (pour plus d'informations) anglais seulement


Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant 2016-2021 adopté par le Comité des Ministres le 2 mars 2016.

ConfĂ©rence du lancement  de la nouvelle stratĂ©gie relative aux droits de l'enfant, Sofia, les 5 et 6 avril 2016(Sofia, 5-6 April 2016) avec la participation de la PrĂ©sidente du CDCJ. Mme Zuzana Fišerová (RĂ©publique tchèque).

La mise en Ĺ“uvre de la StratĂ©gie du Conseil de l’Europe pour l’égalitĂ© entre les femmes et les hommes 2014-2017 : le Rapport annuel 2015
et les rĂ©sultats de la ConfĂ©rence  de Tallinn sur « Mission accomplie ? Evaluer les progrès, inspirer l’action Â» (30 juin – 1 juillet 2016) sont disponibles sur le site web EgalitĂ© de genre et sur le portail du Conseil de l’Europe.



EN BREF

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé.

Le CDCJ a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Le CDCJ est constitué de représentants de tous les Etats membres – provenant principalement des ministères de la justice –, qui se réunissent une fois par an, au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France). (Pour plus d'informations)

A RETENIR


Traités du Conseil de l’Europe: informations récentes.

JURISPRUDENCE
Cour européenne des droits de l’homme :

Ramos Nunes de Carvalho e sa v. Portugal La requĂ©rante, un juge, a fait l’objet de trois procĂ©dures disciplinaires par le Conseil supĂ©rieur de la magistrature (CSM).  Par dĂ©cision du CSM, confirmĂ©e par la section du contentieux de la Cour SuprĂŞme, une peine de 240 jours de suspension d’exercice de fonctions a Ă©tĂ© appliquĂ©e, en combinant la mauvaise conduite confirmĂ©e Ă  tous les niveaux dans les trois affaires.