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Comité européen de coopération juridique (CDCJ)


Mme Zuzana Fišerová
(République tchèque)

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
Je suis très honorĂ©e d’accepter la prĂ©sidence du CDCJ, cette position qui a Ă©tĂ© tenue par mes nombreux remarquables prĂ©dĂ©cesseurs.  J’ai l’intention de guider les membres du comitĂ© dans leurs travaux et discussions aussi efficacement que possible et d’être digne de la confiance qu’ils m’ont accordĂ©e. (pour savoir plus)
Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf   
SĂ©minaire rĂ©gional sur l’« audition de l’enfant dans les procĂ©dures civiles Â» (Lisbonne, Portugal 25 novembre 2016) organisĂ© par le Conseil de l’Europe en coopĂ©ration avec le  Ministère de la Justice portugais.
Le sĂ©minaire a donnĂ© aux participants l’occasion d’échanger des vues et des informations sur les pratiques Ă  cet Ă©gard.  (Programme - anglais seulement et photos)

Responsabilité judiciaire au Monténégro
Un projet visant à accroître la responsabilité judiciaire au Monténégro débutera en novembre 2016. Ce projet est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. (pour en savoir plus)
. (pour plus d'informations) anglais seulement


Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant 2016-2021 adopté par le Comité des Ministres le 2 mars 2016.

ConfĂ©rence du lancement  de la nouvelle stratĂ©gie relative aux droits de l'enfant, Sofia, les 5 et 6 avril 2016(Sofia, 5-6 April 2016) avec la participation de la PrĂ©sidente du CDCJ. Mme Zuzana Fišerová (RĂ©publique tchèque).

La mise en Ĺ“uvre de la StratĂ©gie du Conseil de l’Europe pour l’égalitĂ© entre les femmes et les hommes 2014-2017 : le Rapport annuel 2015
et les rĂ©sultats de la ConfĂ©rence  de Tallinn sur « Mission accomplie ? Evaluer les progrès, inspirer l’action Â» (30 juin – 1 juillet 2016) sont disponibles sur le site web EgalitĂ© de genre et sur le portail du Conseil de l’Europe.

EN BREF

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé.

Le CDCJ a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Le CDCJ est constitué de représentants de tous les Etats membres – provenant principalement des ministères de la justice –, qui se réunissent une fois par an, au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France). (Pour plus d'informations)

A RETENIR

(en anglais et russe seulement) The Council of Europe conference on Human Rights and Biomedicine (Moscow, 26 April 2016) addressed the protection of human rights in the biomedical field, with a focus on ethical and legal aspects of organ donation, including aspects related to trafficking in human organs. The importance of free and informed consent of the donor, including for deceased donation, has been emphasised. It is equally important to keep a record of objections in an up-to-date, centralised register that should be consulted by medical professionals.

More information can also be found (in English and Russian only) on the dedicated website, including a video of this event.


 High-Level Conference of Ministers of Justice and representatives of the Judiciary
(
Sofia, Bulgaria, 21-22 April 2016) (en anglais seulement)
Topic: Strengthening Judicial Independence and Impartiality as a Pre-condition for the Rule of Law in Council of Europe Member States ()
 

Opinion on the Law on the Protection of Privacy and on the law on the Protection of Whistleblowers of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”, adopted by the Venice Commission at its 106th plenary session (Venice, 11-12 March 2016) (en anglais seulement)
 
 

Conference - Promouvoir les droits de l’homme des personnes handicapées : Ambitions, impact et défis à venir (Dublin, Irlande, 5-6 novembre 2015)
Pour plus d'information veuillez consulter
le rapport sommaire (anglais seulement)
Traités du Conseil de l’Europe: informations récentes.

JURISPRUDENCE
Cour européenne des droits de l’homme :

  MatĂşz c. Hongrie ArrĂŞt; CommuniquĂ© de Presse (anglais seulement - Un Journaliste (lanceur d’alerte) licenciĂ© pour avoir publiĂ© un livre critiquant son employeur, violant ainsi la clause de confidentialitĂ©.
   Mennesson / Labassee v. France; Judgment - Mennesson; Judgment - Labassee; Press Release  (French only) liens de filiation pour des enfants nĂ©s d’une GPA Ă  l’étranger.