Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

 


European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)  


Mme Zuzana FiĆĄerovĂĄ
(RĂ©publique tchĂšque)

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
Je suis trĂšs honorĂ©e d’accepter la prĂ©sidence du CDCJ, cette position qui a Ă©tĂ© tenue par mes nombreux remarquables prĂ©dĂ©cesseurs.  J’ai l’intention de guider les membres du comitĂ© dans leurs travaux et discussions aussi efficacement que possible et d’ĂȘtre digne de la confiance qu’ils m’ont accordĂ©e (pour savoir plus).
Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf    Quoi de neuf   
 
ConfĂ©rence de haut niveau des Ministres de la Justice et des reprĂ©sentants de l’ordre judiciaire (Sofia, Bulgarie, 21-22 avril 2016)
ThÚme : Renforcer l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, condition préalable à l'Etat de droit dans les Etats membres

Sofia (Bulgarie), 21 avril 2016
- Comment renforcer l’indĂ©pendance et impartialitĂ© du pouvoir judiciaire en Europe et comment le Conseil de l‘Europe peut-il soutenir ce renforcement? Les Ministres de la Justice, ambassadeurs,  juges et autres reprĂ©sentants de l’ordre judiciaire se rĂ©unissent aujourd’hui Ă  Sofia lors la ConfĂ©rence de haut niveau des Ministres de la Justice et des reprĂ©sentants de l’ordre judiciaire sur le renforcement de l'indĂ©pendance et l'impartialitĂ© du pouvoir judiciaire, condition prĂ©alable Ă  l'Etat de droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

La ConfĂ©rence est organisĂ©e par le MinistĂšre de la Justice de la RĂ©publique de Bulgarie en coopĂ©ration avec le Conseil de l’Europe, dans le cadre de la PrĂ©sidence bulgare du ComitĂ© des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale du Conseil de l’Europe,
ThorbjÞrn Jagland, ouvrira la Conférence avec le Premier Ministre de la République de Bulgarie, Boïko Borissov, la Ministre de la Justice de la République de Bulgarie, Mme Ekaterina Zaharieva, et le Ministre des Affaires étrangÚres de la République de Bulgarie M Daniel Mitov.

La ConfĂ©rence vise Ă  stimuler le dialogue entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres sur les questions portant sur l’indĂ©pendance et l’impartialitĂ© du pouvoir judiciaire. Cet Ă©vĂ©nement constituera une plateforme pour dĂ©battre de ces questions et envisager des initiatives ciblĂ©es visant Ă  renforcer l’Etat de droit et Ă  apporter une rĂ©ponse commune aux nouveaux dĂ©fis.

Un Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indĂ©pendance et l’impartialitĂ© du pouvoir judiciaire a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© Ă  l’initiative du SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral et adoptĂ© le 13 avril 2016 par le ComitĂ© des Ministres du Conseil de l’Europe. Il sera prĂ©sentĂ© et discutĂ© lors de la ConfĂ©rence et des solutions pour aider les Etats membres Ă  le mettre en Ɠuvre seront identifiĂ©s.

Des thĂšmes d’importance capitale seront abordĂ©s durant la ConfĂ©rence, dans trois sessions distinctes : le rĂŽle du pouvoir judiciaire dans une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique / les relations entre le pouvoir exĂ©cutif et le pouvoir judiciaire, les moyens Ă  mettre en Ɠuvre afin de protĂ©ger l’indĂ©pendance des juges, garantir leur impartialitĂ© et prĂ©server la confiance du public dans la justice.

Ressources :
Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indĂ©pendance et l’impartialitĂ© du pouvoir judiciaire
Programme

(pour plus d'informations)

Call for tenders: Consultants for the project on strengthening judicial ethics in Turkey (en anglais seulement)
The Council of Europe is looking for consultants for co-operation in the development, promotion and implementation of a judicial ethics code for judges and prosecutors in Turkey. Various profiles are sought, including experts in legal review, judicial co-operation, law development, social research, public relations, communication, training design and delivery. More information is available in the Call for Tenders (2016/AO/17). Deadline for tendering is 18 April 2016.
 

Opinion on the Law on the Protection of Privacy and on the law on the Protection of Whistleblowers of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”, adopted by the Venice Commission at its 106th plenary session (Venice, 11-12 March 2016) (anglais)

 Rapport annuel 2015 sur la mise en Ɠuvre de la StratĂ©gie du Conseil de l’Europe pour l’égalitĂ© entre les femmes et les hommes 2014ÂŹ2017 disponible sur le site web EgalitĂ© de genre et sur le portail du Conseil de l’Europe.
 
EN BREF

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé.

Le CDCJ a pour rĂŽle principal d’élaborer des normes communĂ©ment admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopĂ©ration juridique entre eux.

Le CDCJ est constituĂ© de reprĂ©sentants de tous les Etats membres – provenant principalement des ministĂšres de la justice –, qui se rĂ©unissent une fois par an, au siĂšge du Conseil de l'Europe Ă  Strasbourg (France).

A RETENIR

Conference - Promouvoir les droits de l’homme des personnes handicapĂ©es : Ambitions, impact et dĂ©fis Ă  venir (Dublin, Irlande, 5-6 novembre 2015)
Pour plus d'information veuillez consulter
le rapport sommaire (anglais uniquement)
Workshop on Strategic Planning for the Ukrainian National Bar Association, 9-10 October 2015, Kyiv, Ukraine  -  see more (Anglais uniquement)


Cour europĂ©enne des droits de l’homme :
  MatĂșz c. Hongrie ArrĂȘt; CommuniquĂ© de Presse (anglais uniquement) - Un Journaliste (lanceur d’alerte) licenciĂ© pour avoir publiĂ© un livre critiquant son employeur, violant ainsi la clause de confidentialitĂ©.
   Mennesson / Labassee v. France; Judgment - Mennesson; Judgment - Labassee; Press Release  (French only) liens de filiation pour des enfants nĂ©s d’une GPA Ă  l’étranger.


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