Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

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Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
  En bref
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale créée en 1963 sous les auspices du Comité des Ministres, qui est responsable des activités normatives du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit public et privé.

Le CDCJ a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Le CDCJ est constitué de représentants de tous les Etats membres – provenant principalement des ministères de la justice –, qui se réunissent une fois par an, au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France).
Francesco Crisafulli (Italie)

Le mot du Président

Bienvenue sur le site du Comité européen de coopération juridique (CDCJ).

Lors de la 89e réunion plénière du CDCJ (29-31 octobre 2014), j'ai eu le grand honneur d'être élu à nouveau président du CDCJ pour 2015.  Cette réunion plénière a été particulièrement dynamique, en définissant un programme ambitieux pour 2015 qui stimulerait le Comité à aller plus loin dans ses travaux pour la protection et la promotion des droits individuels dans les systèmes juridiques en Europe qui ne cessent de changer et d’évoluer (pour plus d’information sur le Comité...).


Les activités du CDCJ relèvent des défis communs, tels que ceux abordés dans le projet de recommandation sur la prévention et résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant, que le Comité des Ministres examinera prochainement en vue de son adoption, ou de la nécessité d'élaborer un instrument juridique relatif à l’impact d’internet et des nouvelles technologies sur les règles et les modes de preuve. Vous trouverez de plus amples informations sur les activités et travaux du Comité en parcourant le menu à gauche de cette page.

Ce site Web sera actualisé au gré de l’évolution des travaux et nous ne pouvons que vous inviter à poursuivre votre exploration de façon régulière afin de suivre leur progression.

Nous vous remercions de votre visite et espérons vous revoir prochainement sur notre site.
Actualités
Journal une émission hebdomadaire d’actualités du Conseil de l'Europe, à suivre chaque vendredi.

Cour européenne des droits de l’homme :
 
Communiqué de Presse Arrêts Mennesson c. France et Labassee c. France - liens de filiation pour des enfants nés d’une GPA à l’étranger (en français uniquement)

 

Textes adoptés :
Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des  lanceurs d’alerte adoptée le 30 avril 2014.
Veuillez cliquer sur le lien pour la traduction allemande non-officielle de la recommandation CM/Rec(2014)7 et son exposé des motifs fournis par le ministère fédéral de la Justice et de la Protection du consommateur, que vous trouverez également à la rubrique « Activités - Lanceurs d'alerte ».

Traités du Conseil de l’Europe: informations récentes


A la Une
  Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012-2015)
  Plan d'action proposé pour la mise en oeuvre de la stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de
     l'enfant
  Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015
 
Liens
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