Conseil de l'Europe

• Conseil de l'Europe
• Démocratie
• Jeunesse

Bucarest, 27-29 avril 1998 – Déclaration finale

Jeunes : citoyens actifs d’une Europe en devenir
Les Droits de l’Homme - La participation - La solidarité

Nous, ministres européens responsables pour la jeunesse, réunis à Bucarest ces 27, 28 et 29 avril 1998 pour la 5ème Conférence du Conseil de l’Europe

Convaincus qu’une Europe démocratique et solidaire se bâtit grâce à la participation de tous les jeunes

Confiants dans le dynamisme des jeunes, mais conscients aussi des difficultés et des défis auxquels ils doivent faire face pour trouver leur place dans une société en pleine mutation et du défi qui leur est lancé de mettre en oeuvre d’une manière nouvelle à l’aube du XXIème siècle une Europe fondée sur les valeurs du Conseil de l’Europe et sur le renforcement des solidarités

Convaincus que la création de conditions favorables à la participation et à l’exercice d’une citoyenneté active des jeunes passe par la reconnaissance de leurs compétences acquises dans la vie quotidienne par l’éducation formelle et non formelle, la formation initiale et la formation continue

Encouragés par l’émergence et le développement d’initiatives aux plans européen, national, régional et local afin d’établir les conditions nécessaires à une véritable participation des jeunes

Adhérant aux valeurs du Conseil de l’Europe et soutenant son action dans le domaine de la jeunesse, contribuant ainsi à la cohésion démocratique, sociale et culturelle du continent européen et au renforcement de la solidarité

S’inscrivant dans les suites des décisions du Premier Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui a relevé l’importance du travail contre le racisme et l’intolérance, de la sécurité démocratique et de l’état de droit, et du Deuxième Sommet qui a souligné la nécessité de promouvoir l’éducation à la citoyenneté et à la démocratie par des actions concrètes dans les domaines de l’éducation formelle et non formelle

Déclarons

Vu

la déclaration ministérielle du 19 décembre 1985 à Strasbourg sur la participation des jeunes, consacrant le concept de cogestion tel que pratiqué au Conseil de l’Europe, promouvant le partenariat entre structures non gouvernementales et gouvernementales de jeunesse et l’amélioration des processus de participation des jeunes à la vie de la société ;

la déclaration ministérielle du 12 avril 1988 à Oslo, recommandant l’instauration de politiques de jeunesse aux niveaux local, régional et national, assurant progressivement l’intégration complète des jeunes en les aidant à trouver leur place dans la société au sein de laquelle ils puissent jouer un rôle effectif ;

la déclaration ministérielle du 21 septembre 1990 à Lisbonne sur le développement d’une mobilité des jeunes de qualité permettant l’épanouissement de l’identité culturelle européenne de chaque jeune ;

la déclaration ministérielle du 15 avril 1993 à Vienne sur la reconnaissance du concept de politique globale et intégrée de jeunesse, dont l’application doit résulter de l’articulation cohérente des différentes politiques sectorielles en faveur des jeunes et sur la promotion de la participation, de l’information et de la mobilité des jeunes dans le cadre de la mise en oeuvre d’une telle politique au sein du Conseil de l’Europe ;

les conclusions de la réunion informelle des Ministres européens responsables de la jeunesse du 5 mai 1995 à Luxembourg, sur la nécessité d’élargir le champ d’action des politiques de jeunesse à la cohésion sociale

le plan d’action adopté lors du 1er Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement à Vienne le 13 octobre 1993, qui a lancé la campagne européenne de jeunesse contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance ;

le plan d’action adopté lors du 2ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement à Strasbourg le 11 octobre 1997 dont l’éducation à la citoyenneté constitue l’un des thèmes forts

Considérant l’élargissement du Conseil de l’Europe aux nouvelles démocraties, et la mise en place de nouvelles solidarités européennes à l’échelle du continent

Considérant les profondes mutations politiques et culturelles, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, intervenues dans les sociétés en Europe et les impacts différents de ces mutations selon les régions qui la compose,

Considérant plus particulièrement les modifications intervenues dans la situation sociale, culturelle et économique des jeunes et les changements de comportements et de modes de vie, le changement du système des valeurs individuelles et collectives et de l’engagement dans la vie politique, et les conséquences de ces transformations sur le fonctionnement de la démocratie

Considérant que l’insertion des jeunes dans le monde du travail est une composante essentielle de leur insertion dans la société et que désormais elle passe aussi par une reconnaissance et une valorisation de toutes leurs compétences et qualifications acquises au sein de l’éducation non formelle, source d’enrichissement des modèles d’éducation traditionnels

Considérant la nécessité d’une politique de jeunesse dynamique qui permette au Conseil de l’Europe de répondre à ces nouveaux enjeux et de contribuer ainsi à la cohésion sociale et culturelle dans les Etats membres et au niveau européen, réaffirmant le rôle essentiel et positif des jeunes à la construction d’une Europe démocratique et solidaire

Considérant que cette politique doit reposer sur un véritable partenariat, réaffirmant le rôle privilégié des organisations non gouvernementales de jeunesse ainsi que celui des autres structures impliquées dans cette politique de jeunesse ,

Considérant que le groupe d’âge concerné par la mise en oeuvre d’une telle politique est prioritairement celui des 15-25 ans, mais qu’il convient de tenir compte des spécificités de chaque pays,

Nous, ministres européens responsables de la jeunesse, réunis à Bucarest ces 27, 28 et 29 avril 1998 estimons urgent et nécessaire d’adapter les priorités et objectifs de la politique de jeunesse à ce nouvel environnement social et géopolitique et déclarons que les objectifs de la politique de la jeunesse consistent à:

Encourager la vie associative et toute autre forme d’expression démocratique et pluraliste et faciliter une plus grande participation de tous les jeunes aux différents domaines d’activité de la société

Adapter les partenariats actuels à l’évolution de la société et à d’autres formes d’organisations de jeunes et de travail de jeunesse jusqu’ici peu représentées et développer ainsi le concept de la participation active des jeunes

valoriser la ressource que représentent les jeunes en tant que citoyens actifs et responsables

évelopper des actions d’éducation à la citoyenneté permettant une implication plus rapide et plus efficace des jeunes à la vie de la cité, dans le respect des différences

mettre en oeuvre une politique de jeunesse intersectorielle, intégrée et cohérente du niveau local au niveau européen, basée sur les principes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la Charte sociale européenne

Favoriser l’intégration des jeunes dans le monde du travail et développer leur employabilité

approfondir la coopération avec les nouveaux Etats membres, notamment en adaptant les actions aux besoins spécifiques des différentes régions d’Europe

Renforcer la coopération régionale dans le domaine de la jeunesse pour améliorer la participation, l’apprentissage interculturel, la mobilité et l’accès à l’information des jeunes

promouvoir de nouvelles solidarités, en particulier en favorisant le dialogue intergénérationnel

mettre en valeur l’importance du travail du Conseil de l’Europe avec les jeunes et leurs organisations dans la lutte contre toutes les formes d’intolérance et de racisme

rechercher des réponses aux préoccupations et aspirations des jeunes et particulièrement les jeunes défavorisés, prendre les mesures nécessaires et spécifiques afin d’intégrer les jeunes en situation d’exclusion, et les associer davantage aux actions du Conseil de l’Europe

Rappelant que les politiques de jeunesse s’adressent à tous les jeunes, nous recommandons au Comité des Ministres :

de développer des programmes de formation à la conception et la gestion de projets pour les membres d’organisations non gouvernementales de jeunesse en tant que démultiplicateurs auprès des jeunes, les responsables de travail jeunesse et les fonctionnaires des administrations concernées, fondés sur les priorités du Conseil de l’Europe : respect des droits de l’Homme lutte contre toutes les formes d’intolérance, éducation à la citoyenneté

de progresser dans la mise en oeuvre la recommandation de la Conférence des ministres européens responsables pour la jeunesse à Vienne (1993) sur la création d’un réseau européen de centres décentralisés de jeunes en Europe pour développer la vie associative dans le cadre de structures participatives de jeunes démocratiques, pluralistes et représentatives

d’encourager et de soutenir la constitution de nouvelles associations et de nouveaux réseaux européens dans le champ du travail jeunesse

de développer la médiation sous toutes ses formes, notamment des réseaux européens de jeunes médiateurs

d’oeuvrer pour le développement d’un centre européen de ressources documentaires et de recherche au sein du secteur Jeunesse, lieu d’échanges, de publications et d’information dans le domaine de la jeunesse, et de développer des réseaux européens d’information permettant à tous les acteurs du secteur jeunesse d’avoir accès aux données existantes sur la situation des jeunes en Europe

de confirmer le rôle central du secteur jeunesse afin d’assurer une politique intersectorielle du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse

Conformément à la recommandation de la Conférence des ministres européens responsables de la jeunesse (Vienne, 1993) et au Plan d’Action des Chefs d’Etat et de Gouvernement (Strasbourg, octobre 1997), d’encourager et d’approfondir la coopération avec l’Union Européenne et d’autres organisations internationales afin de développer et renforcer les synergies

De poursuivre l’examen et l’analyse des politiques nationales de jeunesse au plan international afin de contribuer aux politiques de jeunesse mises en oeuvre aux niveaux local, national et européen

De recenser et codifier les textes du Conseil de l’Europe relatifs aux droits des jeunes qui pourraient constituer une base de réflexion pour l’élaboration d’un éventuel instrument juridique européen, en consultant, le cas échéant, la Commission pour la Démocratie et le Droit

de poursuivre la réflexion sur l’amélioration de la qualité :

• des projets de mobilité, notamment par la réduction voire l’élimination des obstacles à cette mobilité, en particulier les obstacles administratifs et financiers à la participation des jeunes aux programmes de mobilité, en promouvant l’égalité des chances par un soutien accru au Fonds Interrail, et rechercher des moyens supplémentaires destinés à venir en aide aux jeunes les plus démunis afin de faciliter leur participation aux activités de jeunesse
• des projets de service volontaire encourageant le bénévolat et l’engagement social des jeunes
• de l’information et du conseil aux jeunes, notamment en favorisant l’accès de tous les jeunes, en particulier des jeunes défavorisés, aux nouvelles technologies

de poursuivre la réflexion et l’expérimentation sur la participation des jeunes et mettre en oeuvre des projets afin d’accroître la participation

de favoriser au plan politique la concertation, à l’intérieur avec l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe et à l’extérieur entre les différentes organisations internationales afin de promouvoir des politiques de jeunesse du plan local au plan européen

de demander à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe de continuer à organiser régulièrement des débats sur la situation des jeunes en Europe, contribuant ainsi à définir les priorités et les actions à mener dans ce domaine

d’allouer aux activités du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe, y compris les activités du Fonds Européen pour la Jeunesse, des ressources budgétaires nécessaires approuvées.

Nous encourageons les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe et des Etats Parties à la Convention Culturelle européenne à :

faciliter l’éducation à la participation, la démocratie et les droits de l’homme en promouvant l’établissement et le développement accru de structures participatives de jeunes représentatives , démocratiques et pluralistes du niveau local au niveau européen, conformément aux dispositions de la Recommandation R (97) 3 du Comité des Ministres sur la participation des jeunes et l’avenir de la société civile

redynamiser l’engagement politique, notamment en considérant l’abaissement de l’âge du droit de vote et du droit d’être élu

conformément aux recommandations de la Conférence des ministres européens responsables de la jeunesse à Vienne (1993), mettre en place des politiques intersectorielles dans le domaine de la jeunesse renforcant ainsi les synergies existantes, et créer des structures ad hoc afin d’appliquer des politiques globales et intégrées de jeunesse, y compris pour la mobilité des jeunes

encourager l’égalité des chances en reconnaissant la formation et les compétences acquises par le biais de l’éducation non formelle comme élément intrinsèque d’un cursus professionnel et les diverses formes de validation de l’expérience et des qualifications ainsi acquises

élaborer et mettre en oeuvre des programmes de formation et d’accès à l’emploi en vue de l’insertion des jeunes dans le monde du travail

favoriser la cohésion sociale par la promotion de la médiation en tant que nouvelle forme de prévention et de solution de conflits de toute nature et de tout niveau

développer une politique d‘information des jeunes active et accessible à tous, notamment aux jeunes défavorisés, conformément à la Recommandation R (90) 7 du Comité des Ministres sur l’information et le conseil aux jeunes, prenant en compte l’utilisation et l’accès de tous aux nouvelles technologies et permettant aux jeunes de développer leurs capacités à gérer et utiliser la quantité croissante d’informations à leur disposition

accroître la mobilité des jeunes en Europe, telle que prônée par la Recommandation R 95 (18) du Comité des Ministres sur la mobilité des jeunes en Europe, vecteur d’apprentissage interculturel, de lutte contre le racisme

De recueillir et classifier au plan national les références existantes relatives aux droits et responsabilités des jeunes – ces dernières étant mises à jour et complétées le cas échéant. De rassembler et compiler à l’échelon européen ces références recueillies au plan national afin de disposer d’un socle de références communes

soutenir l’organisation régulière de débats sur la situation des jeunes au sein des parlements nationaux, permettant ainsi d’adapter la politique de jeunesse aux besoins des jeunes

encourager la coopération régionale dans le domaine de la jeunesse par la promotion de cette coopération en particulier avec les nouveaux Etats membres, en se fondant, le cas échéant sur les initiatives déjà existantes, et par la mise en oeuvre de mesures concrètes

favoriser la complémentarité entre les politiques de jeunesse nationales et les actions de soutien aux activités européennes afin de promouvoir une réelle mise en oeuvre des programmes.

ANNEXE 1 

Education à la citoyenneté

Nous, ministres européens responsables de la jeunesse, réunis à Bucarest à l’occasion de notre 5ème Conférence

Rappelant la volonté des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunis à Strasbourg le 11 octobre 1997 pour leur 2ème Sommet, de développer l’éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et responsabilités des citoyens, et la participation des jeunes à la société civile, et de considérer cette action comme un axe prioritaire du travail du Conseil de l’Europe

Convaincus que l’éducation à la citoyenneté et la participation des jeunes constituent des éléments essentiels de la philosophie du travail mené par le secteur jeunesse du Conseil de l’Europe tant au plan gouvernemental que non gouvernemental

Considérant que cette action dont le but est de définir l’ensemble des savoirs nécessaires afin de devenir et rester un citoyen actif, de les développer et d’apprendre à transmettre ces compétences, doit être mise en oeuvre par la Direction de la Jeunesse dans une approche intersectorielle au sein du Conseil de l’Europe, notamment entre la Direction de l’Education, de la Culture et du Sport, la Direction des Droits de l’Homme, la Direction des Affaires Economiques et Sociales et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux d’Europe

Remercions le Secrétaire Général de souligner l’importance de l’éducation à la citoyenneté, traduisant ainsi la reconnaissance du travail mené par le secteur jeunesse sur ces questions et afin de le consolider et le développer, invitons le Comité des Ministres à donner mandat au CDEJ et aux organes statutaires du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe afin de :

• Développer leurs actions en faveur de l’éducation à la citoyenneté (stages de formation, élaboration de normes, recherche et documentation)
• dans le cadre du programme intergouvernemental 98-99-2000
• dans le cadre des activités des Centres et du Fonds Européens de la Jeunesse;
• Mener leurs actions avec tous les partenaires potentiels afin de concerner un public le plus large possible : les jeunes organisés et non organisés, les associations de la société civile, les responsables des politiques locales et nationales de jeunesse, les formateurs et les éducateurs ;
• Lier ces activités avec celles des secteurs de l’éducation formelle (DECS), des Droits de l’Homme(DDH), des Affaires Sociales et Economiques (DASE) , et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLRE)
• Définir les critères devant présider à la constitution d’instances consultatives représentatives de la diversité du travail de la jeunesse, favorisant une réelle participation des jeunes à tous les niveaux concernés : local, national et européen.

ANNEXE 2 

Mise en oeuvre de la Déclaration par le CDEJ

Afin d’adapter le développement du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe aux réalités politiques et sociales européennes, dans le cadre d’une politique intersectorielle globale et intégrée de jeunesse, qui regroupe tous les partenaires tant gouvernementaux que non-gouvernementaux, avec les organisations intergouvernementales internationales, et conformément aux priorités définies dans le plan d’action lancé par le 2ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, afin de mettre en oeuvre les orientations définies dans notre Déclaration, Nous Ministres européens responsables de la jeunesse, réunis à Bucarest ces 27, 28 et 29 avril 1998 pour notre 5ème Conférence, invitons le Comité des Ministres à considérer comme prioritaires pour le CDEJ les thèmes de travail suivants  :

Participation des jeunes et citoyenneté démocratique active

Promouvoir la participation des jeunes et de la citoyenneté en :

a. Soutenant et encourageant le développement de la vie associative et la création de structures pluralistes, démocratiques et représentatives de jeunes du niveau local au niveau européen afin de contribuer à la stabilité démocratique en Europe et aider les jeunes à acquérir une identité culturelle européenne, notamment par l’évaluation de la mise en oeuvre de la Recommandation R (97) 3 sur la participation des jeunes et l’avenir de la société civile

b. stimulant la mobilité des jeunes, et plus particulièrement le service volontaire, par :

• le suivi de la mise en oeuvre de la Recommandation R (95) 18 sur la mobilité des jeunes notamment en application du mandat qui lui a été donné par le Comité des Ministres de travailler à la diminution et l’élimination des obstacles à la mobilité ;
• le soutien à l’engagement social et au bénévolat des jeunes et au développement du service volontaire européen par la mise en oeuvre de la Recommandation R (94) 4 sur la promotion du service volontaire en Europe,
• la transformation de la Carte Jeunes en carte de service ;
• l’encouragement des Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer l’Accord Partiel en matière de Carte Jeunes destiné à promouvoir et à faciliter la mobilité des jeunes en Europe

c. promouvant l’éducation à la citoyenneté démocratique active et l’engagement politique des jeunes par une coopération accrue avec les secteurs du Conseil de l’Europe concernés par ces questions, notamment :

• la Direction de la Culture, de l’Education et du Sport en envisageant un projet commun de promotion d’éducation à la citoyenneté, rassemblant tous les acteurs du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, dans le cadre d’un concept global prenant en compte les diverses facettes de l’éducation formelle et non formelle
• le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe afin de promouvoir la participation des jeunes du plan local au plan européen et dans tous les secteurs de la société :
• en favorisant le développement de conseils municipaux et parlements de jeunes, notamment par une action de sensibilisation auprès des autorités locales et municipales,
• en développant avec les organisations, les associations et les réseaux de jeunesse dans la promotion de la démocratie locale des formations permettant aux jeunes de s’investir pleinement, d’être valorisés en tant que citoyens actifs et responsables,
• en encourageant le débat sur l’abaissement de l’âge du droit de vote et du droit d’être élu,
• en coopération avec la Direction des Droits de l’Homme, mener une action en faveur des droits de l’homme et plus particulièrement des droits des jeunes, en recueillant au sein du Conseil de l’Europe l’ensemble des textes pouvant concerner les jeunes et envisager l’élaboration éventuelle d’un instrument juridique en faveur des droits des jeunes

Education non formelle et insertion dans la société

Développer l’éducation non formelle, comme moyen d’insertion dans la société

i. En valorisant les compétences et les qualifications acquises par les jeunes dans le cadre de l’éducation non formelle, notamment en :

• Etudiant la reconnaissance de ces compétences au plan européen, en consultation avec tous les partenaires concernés dans le domaine de l’éducation et de la formation et avec les organisations internationales intergouvernementales intéressées
• développant des modules et des programmes de formation favorisant l’insertion des jeunes dans la vie active et ainsi promouvoir l’égalité des chances en coopération avec les partenaires sociaux concernés et les organisations de jeunesse travaillant sur ces questions
• et en promouvant le développement d’un réseau de centres régionaux ou nationaux en Europe, conformément à la recommandation de la Conférence des Ministres responsables de la jeunesse, à Vienne en 1993 qui pourraient multiplier l’offre de programmes de formation et contribuer ainsi à la diffusion des objectifs du Conseil de l’Europe dont l’insertion des jeunes dans la société

ii. En assurant le droit à l’information selon les critères définis dans la Recommandation R (90) 7 sur l’information et le conseil aux jeunes, l’accès aux nouvelles technologies et leur usage efficace par les jeunes, en développant la communication avec les jeunes afin d’assurer le droit à la liberté d’expression démocratique en :

• soutenant le développement des actions menées dans le cadre de l’Accord de Partenariat ERYICA/Conseil de l’Europe
• étudiant la faisabilité d’un espace médiatique jeunes européen qui permettrait aux jeunes, notamment aux jeunes défavorisés, d’avoir accès aux médias et aux nouvelles technologies et promouvoir ainsi le dialogue direct entre jeunes afin de rechercher des solutions communes à leurs problèmes
• envisageant l’élaboration d’un code de bonne pratique pour et avec les stations de radios jeunes européennes afin de lutter contre la violence et l’intolérance et promouvoir une identité culturelle européenne

iii. En promouvant la compréhension interculturelle et le dialogue intergénérationnel, dans le respect de la diversité, facteurs d’intégration et d’insertion des jeunes à la société notamment en soutenant des projets pilotes dans ce domaine, dans le cadre des CEJ et du FEJ.

Cohésion sociale

Renforcer la cohésion sociale

a. En recherchant les réponses aux préoccupations et aux aspirations des jeunes, en encourageant les chercheurs à produire régulièrement des enquêtes sur la situation des jeunes en Europe, et en coopération avec eux, en continuant l’évaluation des politiques nationales de jeunesse

b. En développant la solidarité, par la promotion de l’égalité des chances et la promotion des systèmes de reconnaissance des compétences acquises dans le cadre de l’éducation non formelle en faveur de l’employabilité des jeunes

c. En soutenant et en développant les actions destinées aux jeunes défavorisés, notamment en développant la médiation sous toutes ses formes, en créant un réseau de jeunes médiateurs et en définissant au plan européen les critères d’une médiation de qualité

d. en assurant le suivi de la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance et toutes les formes de violence, notamment en promouvant les actions en faveur de l’apprentisssage interculturel et en recueillant les exemples de bonne pratique

e. en développant la prévention, notamment la prévention primaire, de tout comportement à risques, en coopération avec les organisations de jeunesse, les groupes de soutien bénévoles, les instances spécialisées et les secteurs du Conseil de l’Europe concernés, entre autres par l’échange d’informations sur les mesures prises au plan national et en recueillant et diffusant les exemples de bonne pratique.