Coopération intergouvernementale dans le domaine de la jeunesse

Comité directeur européen pour la jeunesse – CDEJ

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Mandat du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ)

1.	Nom du Comité:	Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ)
2.	Type de Comité:	Comité directeur
3.	Source du mandat:	Comité des Ministres
4.	Mandat: Eu égard:
- - - - -	à la Résolution Res(2005)47 concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail (adoptée par le Comité des Ministres le 14 décembre 2005, lors de la 951e réunion des Délégués des Ministres); à la Déclaration et le Plan d’action adoptés par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe à leur Troisième Sommet (Varsovie, 16-17 mai 2005) et notamment les chapitres : III.4. «Développer la coopération en matière de jeunesse» et III.6 «Développer le dialogue interculturel»; à la Déclaration adoptée par la 8e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la jeunesse « L’avenir de la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe: Agenda 2020 » ainsi que la Résolution CM/Res(2008)23 sur la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité des Ministres le 25 novembre 2008, lors de la 1042e réunion des Délégués des Ministres; à la Convention culturelle européenne (STE n° 18); aux statuts du Centre européen de la jeunesse et du Fonds européen de la jeunesse.
i. ii. iii. iv. v. vi. vii. viii. ix.	Dans le cadre du Programme d’activités, sous le Programme V.2.1 « Politiques de jeunesse, éducation non formelle et formation » et le Programme V.4.1 « Dialogue interculturel – Suivi du Livre blanc sur le dialogue interculturel », le Comité est chargé: d’agir en tant que partenaire gouvernemental dans les structures de cogestion du secteur jeunesse; de promouvoir la coopération intergouvernementale dans le domaine de la jeunesse; d’examiner les politiques nationales de jeunesse en Europe, en s'attachant plus particulièrement aux questions relatives à la situation des jeunes dans la société qui relèvent d'une action concertée des gouvernements; de stimuler la coopération et l'échange d'informations et d'expériences entre les Etats membres dans le but de donner aux autorités nationales compétentes les moyens de suivre l'évolution des questions de jeunesse dans les Etats parties à la Convention culturelle européenne, en tenant compte des travaux des autres organisations intergouvernementales et institutions ; de préparer les conférences du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la jeunesse et en assurer le suivi, compte tenu des décisions du Comité des Ministres à cet égard; de contribuer aux activités intersectorielles du Conseil de l'Europe impliquant le secteur jeunesse; de participer aux réunions du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ); de désigner parmi les Etats représentés en son sein, ceux qui seront invités à se faire représenter au Comité de programmation pour la jeunesse (CPJ); d’établir des propositions pour son programme d'activités dans le cadre de la position commune développée par le Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) et de les soumettre au Comité des Ministres pour adoption. De plus, le Comité directeur européen pour la jeunesse peut adresser au Comité des Ministres et au Secrétaire Général des avis et des propositions au sujet de questions de politique de jeunesse et concernant les objectifs, les priorités et les affectations budgétaires de l'ensemble du secteur jeunesse.
5.	Composition du Comité:
5.A.	Membres
	Les gouvernements de tous les Etats parties à la Convention culturelle européenne ont la faculté de désigner des membres du plus haut niveau possible, dans le domaine de la jeunesse avec les qualifications souhaitables suivantes : hauts fonctionnaires ou autres experts chargés de la politique de la jeunesse. Le budget du Conseil de l'Europe prend en charge les frais d'un représentant par Etat (deux dans le cas de l'Etat dont l'expert a été élu Président).
5.B.	Participants
i.	Les comités suivants peuvent chacun envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote et à la charge des articles budgétaires correspondant du Conseil de l’Europe: - le Comité directeur de l’éducation (CDED); - le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS); - le Comité directeur de la culture (CDCULT); - le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG).
ii.	L’Assemblée parlementaire peut envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote et à la charge de son budget administratif.
iii.	Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe peut envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote et à la charge de son budget administratif.
5.C.	Autres participants
i. ii. iii. iv.	La Commission européenne peut envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement de frais. Les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, Etats-Unis d’Amérique) peuvent envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement de frais. L’organisation Ibero-Américaine de la Jeunesse peut envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement de frais. Le secrétariat du Programme jeunesse du Commonwealth peut envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement des frais.
5.D.	Observateurs
i. ii.	Les organisations non gouvernementales suivantes peuvent envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement des frais: - l’Agence européenne pour l’information et le Conseil aux jeunes (ERYICA); - l’Association européenne des Cartes Jeunes (AECJ); - le Forum européen de la jeunesse (YFJ). Les correspondants nationaux de recherche en matière de jeunesse peuvent envoyer un représentant aux réunions du Comité, sans droit de vote. Le Conseil de l’Europe prend en charge les frais de voyage et de subsistance de ce représentant.
6.	Structures et méthodes de travail:
i. ii. iii. iv.	Dans le cadre de son mandat, le Comité élit un Bureau de huit membres composé d’un président, d’un vice-président et de six membres. Afin de mener à bien sa tâche, le Comité peut confier une tâche spécifique à un nombre restreint de ses membres, à réaliser d’ici à leur prochaine réunion, afin d’accélérer l’avancement des travaux du Comité. Le Comité peut être représenté dans d’autres projets et activités intersectorielles menés par d’autres comités et instances du Conseil de l’Europe.. Le Comité se réunit deux fois par an dans l’un des deux Centres européens de la jeunesse du Conseil de l’Europe mais le Comité des Ministres peut autoriser la tenue des réunions dans un autre lieu.
7.	Durée:
	Le présent mandat prendra fin le 31 décembre 2011.