Droits sociaux

L'Allemagne a ratifié aujourd'hui la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l'Europe.

Depuis son adoption en 1996, le Conseil de l'Europe encourage tous les États membres à ratifier la Charte révisée, en raison de son caractère plus moderne et plus complet, ajoutant plusieurs nouveaux droits tels que droit au logement et droit à la protection contre la pauvreté, entre autres.

Elle actualise également certains droits déjà existants dans la Charte originale de 1961.

Si l'Allemagne n'accepte pas tous les nouveaux droits de la Charte révisée, elle élargit considérablement ses engagements par rapport à aux droits énoncés dans la Charte de 1961.

Après la ratification de l'Allemagne, 35 États sont parties à la Charte révisée, tandis que huit restent liés par la Charte de 1961.

"Il s'agit d'une évolution positive qui, espérons-le, incitera les quelques États membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas encore liés par la Charte révisée* à ratifier cet instrument fondamental des droits sociaux de l'homme", a déclaré Karin Lukas, présidente du Comité européen des Droits sociaux.

[* ceux qui sont liés par la Charte de 1961 : Croatie, Danemark, Espagne, Islande, Luxembourg, Pologne, République tchèque et Royaume-Uni ; et ceux qui n'ont pas encore ratifié l'un ou l'autre des deux instruments : Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Suisse].