Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa première session de 2022 du 24 au 28 janvier 2022 entièrement par vidéoconférence.
Le Comité procédera à l'adoption des conclusions 2021 à l'égard de 33 Etats parties à la Charte (aucune conclusion à l'égard de l'Allemagne et de l'Islande ne sera adoptée en raison d'un rapport tardif) concernant les dispositions appartenant au groupe thématique 2 "santé, sécurité sociale et protection sociale". Ces conclusions seront rendues publiques en mars 2022. En outre, le Comité adoptera ses constats 2021 à l'égard de 8 Etats (Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie et Portugal) sur le suivi des décisions dans les réclamations collectives.
Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours et fera le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Les pays concernés par cette procédure en 2022, l'Albanie, la Finlande, la Macédoine du Nord et la Turquie, ont été invités à soumettre des informations écrites avant le 31 mars 2022.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
