Des membres du Secrétariat de la Commission de Venise ont présenté la liste actualisée des critères de l’État de droit et participé à une table ronde consacrée à l’État de droit et aux droits humains, dans le cadre du lancement du Fonds de la société civile de l’EEE en Bulgarie, à Sofia, le 12 mai 2026. La présentation de la liste actualisée des critères de l'État de droit a été organisée par la Commission de Venise dans le cadre de l'initiative axée sur la mission sur l'État de droit, financée par les Subventions de l'EEE et de la Norvège. Tout au long du projet, la liste actualisée des critères de l' État de droit de la Commission de Venise sera régulièrement mise en avant comme une ressource essentielle pour promouvoir l'État de droit ainsi que le respect des droits humains et des principes démocratiques.
Adoptée lors de la session plénière de la Commission de Venise de décembre 2025, la liste actualisée des critères de l’État de droit est plus qu’un simple document juridique : il s’agit d’un outil pratique destiné aux parlements et autres autorités publiques, à la société civile et aux organisations internationales afin d’évaluer l’état de l’État de droit de manière objective, approfondie, transparente et équitable, en fournissant une vue d’ensemble axée sur des critères essentiels. La mise à jour de la liste des critères tient compte de nouveaux défis, notamment les évolutions technologiques et l’intelligence artificielle, le recul de l’État de droit ainsi que l’influence croissante du secteur privé.
Lors de la présentation de la liste actualisée des critères de l’État de droit, l’importance d’un espace civique solide a été soulignée en tant qu’élément essentiel des freins et contrepoids, nécessitant à la fois des garanties juridiques, une culture politique favorable et une utilisation effective de cette liste par les organisations de la société civile.
L’événement a réuni des représentants de ministères, d’organisations internationales et de la société civile afin de débattre de l’espace civique et de l’État de droit, soulignant que le soutien à la société civile constituait un investissement dans la résilience démocratique de l’Europe. Les discussions ont porté sur le financement, les partenariats et les défis tels que la polarisation, la désinformation, les discours de haine et les attaques contre les ONG, tout en soulignant que la démocratie et l’État de droit ne dépendent pas uniquement des réformes institutionnelles, mais également de la participation, de la confiance et de conditions favorables à la société civile.
