Plus de 40 professionnels issus de 15 États bénéficiaires de l’Union européenne, ainsi que des représentants de juridictions voisines, se sont réunis à Strasbourg, en France, le 25 juin 2026 afin d’échanger leurs expériences et de bénéficier de conseils pratiques sur la mise en place ou le renforcement des cadres institutionnels des bureaux de gestion des actifs (BGA).
L’atelier s’est concentré sur les modèles institutionnels et les structures de gouvernance des BGA, en examinant les avantages opérationnels des modèles intégrés, autonomes et hybrides, tout en identifiant les facteurs qui devraient guider les pays dans le choix de l’approche la mieux adaptée à leur contexte national.
Les participants ont également étudié les mécanismes visant à renforcer la coordination entre les autorités chargées de l’application de la loi, les parquets et les tribunaux, notamment les cadres de coopération interinstitutionnelle, les procédures accélérées de gel des avoirs et les garanties procédurales. Le programme a en outre mis en avant les bonnes pratiques en matière de création et de fonctionnement des BGA, en présentant à la fois les approches couronnées de succès et les défis concrets rencontrés dans différentes juridictions.
Ces échanges interviennent à point nommé au vu des développements récents dans le cadre de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, à la recherche, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (CETS n° 198, la Convention de Varsovie), y compris le Protocole additionnel récemment adopté, qui renforce encore le cadre juridique international en matière de recouvrement et de gestion des avoirs.
Le Protocole additionnel souligne l’importance d’une gestion efficace des avoirs tout au long du processus de confiscation et invite les États parties à créer ou à désigner des organismes de gestion des avoirs (BGA) capables d’assurer la bonne gestion de tous les biens gelés, saisis ou confisqués, tout en préservant leur valeur.
Dans ce contexte, l’atelier a offert aux États bénéficiaires une occasion importante d’évaluer si leurs dispositifs institutionnels existants favorisent suffisamment une gestion efficace des avoirs et d’examiner comment des BGA spécialisés peuvent renforcer davantage l’efficacité des systèmes nationaux de recouvrement des avoirs.
The “Action against Corruption and Money Laundering in Europe” is funded by the EEA and Norway Grants financial mechanism and implemented by the Council of Europe Economic Crime and Cooperation Division.
L'initiative « Lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux en Europe » est financée par le mécanisme financier des Subventions de l'EEE et de la Norvège et mise en œuvre par la Division de la criminalité économique et de la coopération du Conseil de l'Europe.
