Dans le cadre de ses stratégies pour la gouvernance de l’internet (2012-2019) et au-delà, le Conseil de l’Europe a fourni à ses États membres et partenaires, ainsi qu’à d’autres parties prenantes, des références solides pour l’application de ses normes dans l’environnement numérique. Le présent agenda servira de guide pour une mise en œuvre résolue du Cadre stratégique 2022-2025 du Conseil de l’Europe dans l’environnement numérique. Elles reprennent donc la structure de ce cadre stratégique, en douze points. Toutes les actions prioritaires identifiées obéissent à trois objectifs principaux, à l’échelle de l’Organisation :

  • Consolider la réglementation existante dans le domaine du numérique en soutenant la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe, de manière à disposer d’un ensemble cohérent de mécanismes juridiques efficaces pour protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans l’environnement numérique ;
  • Répondre aux nouveaux défis posés et tirer parti des possibilités offertes par des technologies numériques émergentes en élaborant de nouveaux instruments juridiques et/ou en adaptant et actualisant les instruments existants, le cas échéant, pour aider les États membres à relever les défis actuels et futurs posés par la transition numérique, dans le respect des normes du Conseil de l’Europe ;
  • Accompagner les États membres dans une transition numérique fondée sur les valeurs européennes, ancrée dans les normes du Conseil de l’Europe, au moyen d’activités de suivi et de coopération.

Les stratégies précédentes:

La stratégie pour la gouvernance de l’internet 2016-2019

Stratégie sur la gouvernance de l'internet (2016-2019), rapport du Secrétaire Général

Rapport à mi-parcours du Secrétaire Général sur la Stratégie pour la gouvernance de l’internet (2016-2019

Tableau de mise en oeuvre: Stratégie pour la gouvernance de l'internet 2016-2019 - État d'avancement des actions et activités

Stratégie sur la gouvernance de l'internet (2012-2015), rapport du Secrétaire Général

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Retour Risques et opportunités du Metaverse évalués à Paris par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'APCE

Risques et opportunités du Metaverse évalués à Paris par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'APCE

Le jeudi 23 mars 2023, Patrick Penninckx, chef du Service de la société de l'information du Conseil de l'Europe, s'est adressé à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'APCE à Paris, en présentant l'impact du Metaverse sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, des exemples de bénéfices potentiels et des défis juridiques inhérents au caractère novateur du Metaverse. Les participants ont ensuite échangé sur ces défis et les réponses possibles.

En octobre 2022, l'Assemblée parlementaire a nommé Andi Lucian Cristea (Roumanie, SOC) rapporteur sur la question des "Risques et opportunités du métavers". Le rapport de l'APCE analysera les questions en jeu, y compris le rôle que le Conseil de l'Europe pourrait jouer dans le Metaverse, examinera les systèmes et normes existants tant dans sa conception que dans son utilisation, et fournira des recommandations aux États membres sur la manière d'assurer la protection et la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, y compris par le biais de cette technologie nouvelle et potentiellement révolutionnaire.

Le Conseil de l'Europe prépare également un rapport sur les "défis des réalités immersives" en coopération avec l'IEEE, l'une des plus grandes organisations professionnelles techniques au monde, qui rassemble des communautés et des experts de l'ingénierie, de l'informatique et de l'information technologique.

 Présentation

 Détails sur le site de l'APCE

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Paris 23 Mars 2023
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