Recommandations et déclarations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Recommandations et déclarations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Strasbourg 2016
recommandations

Retour Recommandation n° R(91)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le droit aux extraits sur des événements majeurs faisant l’objet de droits d’exclusivité pour la radiodiffusion télévisée dans un contexte transfrontière

Recommandation n° R(91)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le droit aux extraits sur des événements majeurs faisant l’objet de droits d’exclusivité pour la radiodiffusion télévisée dans un contexte transfrontière adoptée le 11 avril 1991

déclarations

Déclaration du Comité des Ministres concernant la viabilité financière du journalisme de qualité à l’ère du numérique

Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques

Déclaration du Comité des Ministres sur l’ICANN, les droits de l’homme et l’Etat de droit

Déclaration du Comité des Ministres sur le bilan du Sommet mondial sur la société de l’information (SMIS) +10 et la reconduction du mandat du Forum sur la gouvernance d’internet

Déclaration du Comité des Ministres relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias

Déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

Déclaration du Comité des Ministres sur l’utilité de normes internationales relatives à la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (libel tourism) afin d’assurer la liberté d’expression

Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet gérées par des exploitants privés et les prestataires de services en ligne adoptée le 7 décembre 2011

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et d’information et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine d’internet et les chaînes de noms adoptée le 21 septembre 2011

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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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