Une version actualisée du cours HELP (Human Rights Education for Legal Professionals) du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression est désormais disponible sur la plate-forme en ligne HELP.

Le cours, initialement développé en 2016, a été mis à jour, reconstruit et modernisé conjointement avec le Département de la Société de l'information du Conseil de l'Europe, dans le cadre de l'action « Liberté d'expression et liberté des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) » mise en œuvre au titre du programme commun de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II ». Un avocat chevronné du greffe de la Cour européenne des droits de l'homme a également contribué à la mise à jour du cours.

Contexte et objectif

Dans le contexte d'une démocratie effective et du respect des droits de l'homme mentionnés dans le préambule de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), la liberté d'expression est de la plus haute importance. Sans une large garantie du droit à la liberté d'expression protégé par des tribunaux indépendants et impartiaux, il n'y a pas de démocratie.

Dans le cadre du système européen de protection des droits de l'homme, la liberté d'expression est protégée par l'article 10 de la CEDH. En même temps, la liberté d'expression peut entrer en conflit avec d'autres droits protégés par la CEDH, tels que le droit au respect de la vie privée, à la conscience et à la religion, etc. Le conflit peut en outre survenir lorsque les autorités doivent protéger les intérêts ou les valeurs énumérés à l'article 10, paragraphe 2 de la CEDH, comme la sécurité nationale ou la santé publique. Lorsqu'un tel conflit survient, la Cour européenne des droits de l'homme établit un équilibre afin de déterminer la prééminence d'un droit ou d'un intérêt sur l'autre. L'équilibre des intérêts contradictoires, dont l'un est la liberté d'expression, tient compte de l'importance de ce dernier.

La Cour européenne des droits de l'homme a développé une immense jurisprudence en appliquant l'article 10 de la CEDH. Dans les affaires concernant la liberté d'expression, les tribunaux nationaux sont tenus d'appliquer les normes élaborées par la Cour européenne.  Pour le faire, ils doivent bien connaître la jurisprudence pertinente de la CEDH.

Ce cours en ligne gratuit HELP vise précisément à aider les professionnels du droit, mais également d'autres professionnels concernés ainsi que des étudiants universitaires, à comprendre les normes européennes concernant la liberté d'expression et à appliquer efficacement l'article 10 de la CEDH au niveau national.

Structure des cours

Le cours est composé de 4 modules thématiques. Le premier fournit une introduction à l'article 10 de la CEDH et aux principes fondamentaux régissant son application. Les autres modules donnent un aperçu de l'approche de la CEDH lorsqu'elle traite de sujets pertinents fréquemment abordés dans le cadre de l'article 10.  

La durée totale du cours est d'environ 9 heures.

Module 1 : Introduction et principes clés

• Liberté d'expression dans le droit international
• Concepts clés
• Restrictions à la liberté d'expression
• Obligations positives
• Abus de la liberté d'expression
• Réparation des violations

Module 2:

• Types de discours protégés en vertu de l'article 10
• Confidentialité et diffamation

Module 3 :

• Réglementation des médias
• Liberté d'expression en ligne
• Liberté d'expression et élections
• Protection des sources
• Informations reçues à titre confidentiel

Module 4 :

• Accès à l'information
• Liberté d'expression et de protestation
• Liberté d'expression et administration de la justice
• Liberté d'expression sur le lieu de travail
• Liberté d'expression et de religion

A la fin de chaque module, il y a un quiz et un résumé du module.

À la fin du cours, l'utilisateur qui l'a réussi peut générer et imprimer ce qu'on appelle la « déclaration d’accomplissement » de HELP.

Accès au cours

Le cours actualisé est disponible en anglais sur la plateforme en ligne HELP. D'ici la fin de 2020, il sera disponible dans les versions linguistiques pour l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.