Svjetlana Milišić-Veličkovski, juge à la Cour suprême de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et éducatrice auprès du Conseil de l'Europe en matière de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, a ouvert la troisième formation en cascade pour des juges et des procureurs, organisée en partenariat entre le Conseil de l'Europe et le Centre de formation des juges et des procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Elle a parlé des principes et des normes de l'article 10 et de sa mise en œuvre pratique devant les tribunaux de Bosnie-Herzégovine, en se concentrant sur les affaires de diffamation.

La diffamation est l'une des violations les plus courantes de la liberté d'expression devant les tribunaux de BiH. Sanin Bogunić, le procureur du canton de Sarajevo, a examiné la question du discours de haine et la rôle des médias, tandis qu'Amir Kapetanović, juge à la Cour de comté de Banja Luka, a discuté la mise en œuvre pratique du triple test par la jurisprudence du Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme. Les participants, les juges des tribunaux municipaux de Sarajevo, Zenica, Široki Brijeg et Zavidovići, de tribunaux cantonaux ainsi que de la Cour constitutionnelle de BiH, ont pris une part active aux discussions et aux groupes de travail.

Le séminaire a été organisé dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe intitulé « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) ». Le deuxième jour du séminaire, les éducateurs étaient Adnan Baručija, juge à la Cour cantonale de Zenica, et Sandra Benčić, experte internationale de la Croatie, qui ont introduit le débat sur la diffamation et le discours de haine en lige. Ils se sont concentrés sur la jurisprudence des tribunaux nationaux et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la liberté d'expression.

Cet événement a été mis en œuvre avec l'aide financière de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Les opinions exprimées dans le présent document ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'Union européenne.