Retour Consultation publique sur la recommandation du CM sur les principes de gouvernance des médias et de la communication (8 juillet – 10 août 2021)

Consultation publique sur la recommandation du CM sur les principes de gouvernance des médias et de la communication (8 juillet – 10 août 2021)

Le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) invite le public à formuler des commentaires sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de gouvernance des médias et de la communication.

Le projet de texte a été préparé par l'un des organes subordonnés du CDMSI - le Comité d'experts Comité d’experts sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF). Les experts se réuniront à nouveau pour examiner tous les commentaires reçus et finaliser le projet, avant son examen par le CDMSI et sa soumission au Comité des Ministres pour une éventuelle adoption.

Les commentaires doivent être transmis avant le 10 août 2021 par e-mail en cliquant ici.

Strasbourg 8 juillet 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Nous suivre