Du 11 au 13 juillet, le Conseil de l’Europe réunit à Strasbourg ministres et autres hauts responsables gouvernementaux, experts judiciaires en matière pénale, ainsi que représentants de l’industrie du net, de la société civile et des organisations de protection des données du monde entier en vue de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la cybercriminalité.
La conférence Octopus se penchera sur les moyens de renforcer l’Etat de droit dans le cyberespace au moyen d’un Protocole à la Convention de Budapest. Des consultations seront organisées avec la société civile, des experts en protection des données et des représentants de l’industrie qui passeront en revue des propositions pour sécuriser de manière plus efficace les preuves électroniques nécessaires dans le cadre d’enquêtes judiciaires, par exemple par le biais de l’entraide judiciaire et d’une coopération directe avec les fournisseurs de services. Le Protocole doit être finalisé fin 2019. À cela s’ajoute la question de l’accès à l’annuaire WHOIS qui contient les informations relatives à un nom de domaine.
« L’accès aux preuves sur des serveurs dématérialisés dans le cloud est essentiel pour protéger la société et les personnes contre la cybercriminalité. Sans données, il n’y a pas de preuve et donc pas de justice. L’adoption d’un nouveau protocole destiné à sécuriser les preuves dans le cloud en respectant les sauvegardes de l’État de droit sera un autre jalon important dans l’histoire de ce traité », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.
La cyberviolence, l’état de la législation anti-cybercriminalité dans le monde et les progrès réalisés grâce aux programmes destinés à renforcer les capacités des Etats seront aussi discutés.
Dans son discours d'ouverture, Jan Kleijssen a souhaité la bienvenue aux 10 nouvelles Parties qui ont rejoint la Convention de Budapest depuis la dernière conférence tenue en 2016.
Il a souligné le travail commencé par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) concernant le nouveau Protocole additionnel sur la coopération internationale renforcée et l'accès aux données sur les serveurs cloud, ainsi que la modernisation de la Convention108 sur la protection des données récemment adoptée par le Comité des Ministres.
Plus d'information
- Page de la conférence
- Discours d'ouverture par Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l'information et de l'action contre la criminalité (en anglais)
- Communiqué de presse - Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, donées WHOIS, cyberviolence, législation dans le monde
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