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Monténégro : Aligner la législation sur les médias avec les normes européennes

Le Conseil de l'Europe fournit des conseils juridiques et politiques à un grand nombre de ses Etats membres qui sont sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne.

A cette fin, un avis juridique sur les trois principales lois régissant les médias au Monténégro - sur les médias, sur les services de médias audiovisuels et sur le radiodiffuseur public national - a été préparé pour le gouvernement. Le document fournit des recommandations sur l'harmonisation des lois avec les normes européennes, telles que les recommandations du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme et la directive de l'UE sur les services de médias audiovisuels.

Ceci est particulièrement important si l'on considère que la participation du Monténégro au programme MEDIA et aux volets transversaux du programme "Europe créative" a été suspendue en attendant l'harmonisation complète et l'adoption des lois sur les médias. Le ministère de la Culture du Monténégro organise actuellement des séries de consultations avec les experts du Conseil de l'Europe et les principales parties prenantes, afin de mettre en œuvre les recommandations. Suite à cette action, le ministère de la culture procédera à d'autres consultations avec la Commission européenne, afin de finaliser la législation.

Ce processus est soutenu par l'action conjointe "Protéger la liberté d'expression et des médias au Monténégro", mise en œuvre par la Division de la coopération sur la liberté d'expression du Conseil de l'Europe, dans le cadre du programme conjoint Union européenne-Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie".

Podgorica, Monténégro 14 March 2024
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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