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Invitation à commenter avant le 19 août 2019

Strasbourg 5 juillet 2019
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Invitation à commenter avant le 19 août 2019

Le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) invite le public à commenter un projet de texte préparé par l'un de ses organes subordonnés, devant être adopté par le Comité des Ministres au début de 2020.

Le projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts sur les droits de l'homme des systèmes algorithmiques a été préparé par le Comité d’experts sur la dimension droits de l'homme des traitements automatisés de données et différentes formes d'intelligence artificielle (MSI-AUT). s experts se réuniront à nouveau au mois de septembre pour examiner tous les commentaires reçus et finaliser le projet de recommandation en vue de sa relecture par le CDMSI au mois de décembre.

Les commentaires doivent être fournis par courrier électronique en cliquant ici.