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Formation en cascade pour des juges et procureurs sur la diffamation et le discours de haine

Teslić, Bosnie-Herzégovine 15-16 novembre 2018
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Formation en cascade pour des juges et procureurs sur la diffamation et le discours de haine

Lors de la formation en cascade de deux jours, organisée par le Centre pour l'éducation des juges et procureurs de la Republika Srpska les 15 et 16 novembre 2018, les sujets principaux étaient la diffamation et le discours de haine hors et en ligne du point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que de la jurisprudence locale. Après la conférence introductive de Sanja Stojisavljević Tadić, le procureur de district de Banja Luka, sur les éléments essentiels de l’article 10 de la CEDH sur la liberté d’expression, un juge du tribunal de district de Banja Luka, Amir Kapetanovic, a traité de l’application d’un test en trois parties, consistant à analyser les verdicts de la Cour européenne et de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.

Les participants au séminaire – des juges des tribunaux municipaux et de district de Banja Luka, Bijeljina, Gradiska, Zvornik, Sarajevo-Est, Doboj et des participants du bureau du procureur de la Republika Srpska – ont activement discuté d'affaires de diffamation de tribunaux locaux et d'exemples de la pratique judiciaire de la CEDH. Mme Sandra Bencic, experte internationale du Conseil de l'Europe de la Croatie, a dirigé le deuxième jour du séminaire sur le discours de haine dans le cadre de lequel un simulacre de procès basé sur un cas récent de la Croatie a été effectué.

Le séminaire a été organisé dans le cadre du projet conjoint Union européenne / Conseil de l’Europe « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) », dans le cadre de la coopération entre le Conseil de l'Europe et le Centre pour l'éducation des juges et procureurs de la Republika Srpska.

Cet événement a été mis en œuvre avec le soutien financier de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Les attitudes et opinions présentées ne reflètent pas nécessairement les opinions officielles de l'Union européenne.


Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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