Une nouvelle publication du Conseil de l'Europe intitulée « Algorithmes et droits humains - Études sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires » a été préparée par le comité d’experts sur les intermédiaires d’internet (MSI-NET) du Conseil de l’Europe.

La présente étude recense un certain nombre d’inquiétudes suscitées en matière de droits de l’homme par le rôle croissant des algorithmes dans les processus décisionnels. Leur impact sur l’exercice des droits de l’homme sera différent selon le type de fonction exécutée.

Lorsque les algorithmes enfreignent les droits de l’homme, qui est responsable ? La personne qui a programmé l’algorithme, l’opérateur qui l’utilise ou l’être humain qui a pris une décision basée sur ces algorithmes ?

Existe-t-il une différence entre une telle décision et une décision prise par un humain ?

L’étude des experts passe en revue les effets de l’utilisation des algorithmes sur l’exercice des droits de l’homme et sur les garanties en la matière telles que prévues par les normes établies, y compris les principes de l’État de droit et les processus judiciaires.

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