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Le Comité des Ministres adopte de nouvelles décisions sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne

Strasbourg 7 juin 2019
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Le Comité des Ministres adopte de nouvelles décisions sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

À l’occasion de sa réunion "Droits de l'Homme" de juin, le Comité a adopté 32 décisions concernant 16 États membres.

Des résolutions finales ont été adoptées par le Comité pour 475 arrêts et décisions de la Cour européenne concernant 16 États membres.

Le Comité a également adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de sa prochaine réunion « Droits de l’Homme » qui se tiendra en septembre 2019 (1355ème réunion).

 

Le saviez-vous

En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États membres du Conseil de l’Europe sont tenus de mettre en œuvre les arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts sur la base des informations fournies par les autorités nationales concernées, les ONG et d'autres parties intéressées.


 Tableau des affaires examinées et des décisions adoptées par le Comité des Ministres

 Suivre la mise en oeuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (HUDOC-EXEC)

 Site internet du Comité des Ministres