Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
À l’occasion de sa réunion "Droits de l'Homme" de mars, le Comité a adopté 30 décisions concernant 16 États membres.
Des résolutions finales ont été adoptées par le Comité pour 359 arrêts et décisions de la Cour européenne concernant 6 États membres.
Le Comité a également adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de sa prochaine réunion « Droits de l’Homme » qui se tiendra en juin 2019 (1348ème réunion).
La réunion fut précédée d’un débat thématique portant sur l’obligation pour les États membres d’enquêter sur les violations de l’article 2 (droit à la vie) et de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme commises par des membres des forces de l’ordre. Des experts en provenance de nombreux États ont participé à ce débat qui fut l’occasion de partager des informations et des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans ces domaines.
Le saviez-vous
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États membres du Conseil de l’Europe sont tenus de mettre en œuvre les arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts sur la base des informations fournies par les autorités nationales concernées, les ONG et d'autres parties intéressées.
Tableau des affaires examinées et des décisions adoptées par le Comité des Ministres
