Retour Table ronde sur la mise en œuvre des décisions de justice nationales en Ukraine

Table ronde sur la mise en œuvre des décisions de justice nationales en Ukraine

Le 5 mai, le Service de l'exécution a participé en ligne à une table ronde à Kiev sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne dans le groupe d'affaires Zhovner / Yuriy Nikolayevich Ivanov / Burmych et autres contre Ukraine liés au problème structurel majeur de non-exécution ou d'exécution tardive des décisions de justice nationales. Cet événement a constitué un forum précieux pour les différentes autorités nationales et les représentants du Conseil de l'Europe, qui ont pu échanger leurs points de vue sur les développements récents dans l'exécution de ces affaires.

Parmi les participants à la table ronde figuraient des représentants du bureau de l'agent de l'Ukraine auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, du ministère de la Justice, du ministère de la Politique sociale, du ministère des Finances, du Trésor public, ainsi que de la Verkhovna Rada et du pouvoir judiciaire. Ils ont fourni des informations précieuses sur les défis existants et les voies possibles pour aller de l'avant. L'exécution des arrêts dans le groupe d'affaires Zhovner / Yuriy Nikolayevich Ivanov / Burmych et autres reste cruciale pour manifester non seulement l'engagement de l'Ukraine à respecter l'obligation de se conformer aux exigences de la Convention, mais aussi son adhésion aux principes de l'État de droit et de l'accès à la justice, sur la base de la séparation des pouvoirs.

Dans ses dernières décisions, après avoir examiné ce groupe d'affaires, le Comité des Ministres a exhorté les dirigeants ukrainiens, au plus haut niveau politique, à intensifier sans plus tarder leurs efforts pour permettre l'adoption des mesures nécessaires jusqu'à ce que ce problème soit entièrement résolu. Comme l'ont souligné les participants à la table ronde, la réparation des effets et l'éradication du problème de la non-exécution des décisions de justice nationales, la mise à jour des plans d'action nécessaires et la prise en compte des défis croissants liés à la guerre en cours ainsi qu'à l'objectif d'intégration européenne de l'Ukraine sont des éléments essentiels de la réussite.


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Kiev 5 mai 2023
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