Retour Table ronde pour améliorer la capacité nationale de l'Arménie à exécuter les arrêts de la Cour européenne

Table ronde pour améliorer la capacité nationale de l'Arménie à exécuter les arrêts de la Cour européenne

Le 11 mai, le Service de l'exécution a participé à une table ronde à Strasbourg sur la promotion de l'exécution par l'Arménie des arrêts de la Cour européenne. Elle fut combinée avec la session d'ouverture du Comité interinstitutionnel chargé de coordonner l'exécution des arrêts de la Cour contre l'Arménie créé par décision du Premier ministre en 2021. Le Service de l'exécution s'est félicité de la création du Comité et a souligné l'importance de ses réunions régulières du point de vue de l'exécution effective des arrêts de la Cour européennne contre l'Arménie.

Un certain nombre de questions en attente d'exécution devant le Comité des Ministres ont également été examinées, notamment : la nécessité d'actions supplémentaires a été soulignée dans les domaines de la prévention des mauvais traitements par les forces de l'ordre, de la protection contre les crimes de haine, de la fourniture de soins de santé adéquats dans les lieux de privation de liberté, du respect du droit à la liberté de réunion.


 Fiche pays de l'Arménie

Strasbourg 11 mai 2023
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