Arménie
Arménie et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 25 janvier 2001
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 26 avril 2002
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Mkrtchyan (6562/03) Arrêt définitif le 11 avril 2007
Affaires closes
Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.
Affaires pendantes
Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.
Liens utiles
Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable
