Retour Mission à Erevan mettant l'accent sur le rôle du Médiateur et des ONG dans l'exécution des arrêts de la CEDH

Mission à Erevan mettant l'accent sur le rôle du Médiateur et des ONG dans l'exécution des arrêts de la CEDH

Le 26 juin, dans le cadre d'une mission à Erevan, des représentants du Service de l'exécution ont eu une réunion avec le Défenseur des droits de l'homme arménien et son équipe, ainsi que des représentants d'ONG nationales.

Le but de la réunion était de sensibiliser le Bureau du Médiateur et les ONG aux communications au titre de la Règle 9 concernant les affaires arméniennes dont l'exécution est surveillée par le Comité des Ministres.

Au cours de la réunion, des présentations ont été faites sur la procédure et les objectifs des communications au titre de cette Règle 9, ainsi que des discussions sur les principales affaires pendantes dans lesquelles de telles communications peuvent être soumises.

En ce qui concerne les éventuelles mesures de renforcement des capacités des ONG, il a été convenu qu'il serait utile de créer une boîte à outils à l'intention des ONG nationales et du Bureau du Médiateur sur les règles et les méthodes de travail du Comité des Ministres, comprenant une traduction en arménien et la diffusion du manuel sur les communications au titre de la Règle 9 préparé par le European Implementation Network.


Communiqué de presse du Défenseur des droits de l'homme (anglais uniquement)

Fiche pays pour l'Arménie

Erevan 4 septembre 2019
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