Les 9 et 10 décembre, le Service de l’exécution a tenu une vidéo-conférence avec la nouvelle équipe du Bureau de l’agent du gouvernement français auprès de la CEDH.
Cette rencontre a été l’occasion de présenter, en détails, la procédure d’exécution des arrêts de la CEDH et les outils informatiques disponibles, de dresser un état des lieux de tous les dossiers français, sous la surveillance actuelle d’exécution du Comité des Ministres (au total 31 dont quatre questions examinées en procédure soutenue), ainsi que de fixer certaines priorités pour 2022.
