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Consultations à Ankara sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Ankara 9 mai 2019
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Consultations à Ankara sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Les 2 et 3 mai, une délégation du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne s'est rendue à Ankara pour discuter des questions portant sur des affaires contre la Turquie actuellement sous surveillance du Comité des Ministres, notamment en matière de liberté d'expression, de liberté de réunion et d'enquêtes effectives sur des blessures ou meurtres illégaux. 

Des discussions bilatérales ont eu lieu avec la Cour constitutionnelle de Turquie, la Cour de cassation, le Conseil d'État, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Justice, le Médiateur, et l'Institut des droits de l'homme turque. 

La délégation a également pris part à la cérémonie de clôture du projet du Conseil de l'Europe intitulé "Améliorer l'effectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements et combattre l'impunité", en réalisant une intervention portant sur le besoin de mener des enquêtes effectives sur les allégations de violence domestique, se référant aux arrêts de la Cour européenne, à la Convention d'Istanbul, et aux constats du GREVIO (Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) dans son rapport d'évaluation sur la Turquie. 


 Projet « Améliorer l'effectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements et combattre l'impunité » (en anglais)

 Communiqué sur la conférence internationale et la cérémonie de clôture du Projet du Conseil de l'Europe (en anglais)

 GREVIO : page du suivi de la Turquie