Retour Recommandation et résolution adoptées par le Comité des Ministres

Recommandation et résolution adoptées par le Comité des Ministres

Lors de la 1432e réunion des Délégués des Ministres le 20 avril 2022, le Comité des Ministres a adopté la recommandation suivante :

  • Recommandation CM/RecChS(2022)2, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 26 janvier 2021 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Commission internationale de Juristes (CIJ) et Conseil européen sur les Réfugiés et Exilés (ECRE) c. Grèce, réclamation n° 173/2018.

Lors de la 1432e réunion des Délégués des Ministres le 20 avril 2022, le Comité des Ministres a également adopté la résolution suivante :

Strasbourg 22/04/2022
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