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Nouvelles résolutions adoptées par le Comité des Ministres

Lors de la 1457e réunion des Délégués des Ministres le 22 février 2023, le Comité des Ministres a adopté les résolutions suivantes :

•    Résolution CM/ResChS(2023)1, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 19 octobre 2022 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire  Confederazione Generale Sindacale (CGS) et Federazione dei Lavoratori Pubblici e Funzioni pubbliche (FLP) c. Italie, réclamation n°  161/2018, rendant ainsi publique la décision sur le bien-fondé.

•    Résolution CM/ResChS(2023)2, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 19 octobre 2022 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire  Associazione nazionale sindacato professionisti sanitari della funzione infermieristica - Nursing Up c. Italie, réclamation n° 169/2018, rendant ainsi publique la décision sur le bien-fondé.

Strasbourg 22/02/2023
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