Lors de la 1527e réunion des Délégués des Ministres le 30 avril 2025, le Comité des Ministres a adopté la résolution suivante:
- Résolution CM/ResChS(2025)1, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 1 juillet 2024 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Centre européen pour les droits des Roms (CEDR) c. Belgique, réclamation n° 195/2020.
Lors de la 1529e réunion des Délégués des Ministres le 28 mai 2025, le Comité des Ministres a adopté la résolution suivante :
- Résolution CM/ResChS(2025)2, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 17 octobre 2024 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Confederazione Generale Sindacale, Federazione GILDA-UNAMS et Sindacato Nazionale Insegnanti di Religione Cattolica c. Italie, réclamation n° 192/2020 rendant ainsi publique la décision sur le bien-fondé.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
