Lors de la 1541^e réunion des Délégués des Ministres le 22 octobre 2025, le Comité des Ministres a adopté les recommandations et la résolution suivantes :

• Recommandation CM/RecChS(2025)23, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 11 septembre 2024 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Organisation européenne des Associations militaires (EUROMIL) c. Portugal, réclamation n° 199/2021.
   

• Recommandation CM/RecChS(2025)22, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 17 octobre 2024 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) c. Belgique, réclamation n° 203/2021.
   
• Résolution CM/ResChS(2025)3, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 5 décembre 2024 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Fédération SUD Santé Sociaux c. France, réclamation n° 226/2023.