Retour Nouvelles recommandation et résolution adoptées par le Comité des Ministres

Nouvelles recommandation et résolution adoptées par le Comité des Ministres

Lors de la 1478e réunion des Délégués des Ministres le 18 octobre 2023, le Comité des Ministres a adopté la recommandation et la résolution suivantes :

  • Recommandation CM/RecChS(2023)5, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 8 décembre 2022 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Centre européen pour les Droits des Roms (CEDR) c. Belgique, réclamation n° 185/2019.
     
  • Résolution CM/ResChS(2023)8, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 24 mai 2023 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Association of Secondary Teachers lreland (ASTI) c. Irlande, réclamation n° 180/2019.
     

 

 

 

Strasbourg 23/10/2023
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