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Nouvelle recommandation adoptée par le Comité des Ministres

Lors de la 1513e réunion des Délégués des Ministres le 27 novembre 2024, le Comité des Ministres a adopté la recommandation suivante :

  • Recommandation CM/RecChS(2024)44, concernant le suivi de la décision sur le bien-fondé adoptée le 20 mars 2024 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Unión general de trabajadores (UGT) c. Espagne, réclamation n° 207/2022.
Strasbourg 27/11/2024
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