Retour Procédure d'élection d'un nouveau membre du CEDS

Suite à la démission avec effet au 1er juillet 2023 de Monika ŠIMŮNKOVÁ (République tchèque), le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une décision concernant la procédure d'élection d'un nouveau membre du Comité européen des droits sociaux (CEDS).

La date limite pour la présentation des candidats est le 22 septembre 2023. Le mandat du nouveau membre prendra effet immédiatement après son élection et se terminera le 31 décembre 2028.

Les États parties à la Charte sociale européenne ou à la Charte révisée pouvant présenter des candidats à l'élection sont l'Arménie, la République tchèque, la République slovaque et la Slovénie. Les candidats doivent être des experts de grande intégrité et disposer de compétences reconnues en matière de questions sociales au niveau national et international. Une fois élus, les membres du CEDS siègent à titre individuel.

Strasbourg, France 29/08/2023
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