Le Comité européen des droits sociaux tiendra sa 332e session du 23 au 27 janvier 2023, en mode hybride.

Le Comité procédera à l'adoption des Conclusions 2022 à l'égard de 33 Etats parties à la Charte concernant les dispositions appartenant au groupe thématique 3 (Groupe thématique : Droits liés au travail). Ces conclusions seront notifiées aux Etats et rendues publiques en mars 2023.

Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Les pays concernés par l'exercice en 2023 sont – la Bosnie-Herzégovine, la Lettonie, la Suède, la Croatie, la République Tchèque, le Danemark et l’Islande. Ces états ont été invités à soumettre un rapport écrit avant le 30 juin 2023.

Pendant cette session le Comité européen des droits sociaux procédera à l’élection de son nouveau Bureau (Président, Vice-Présidents et Rapporteur général).