Le Comité européen des droits sociaux tiendra sa 330e session du 17 au 21 octobre 2022 en mode hybride.

Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux* pour les conclusions XXII-3 (2022) de la Charte de 1961 et pour les conclusions 2022 de la Charte révisée en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 3 sur les droits liés au travail. Plusieurs réclamations collectives pendantes seront également examinées au cours de la semaine.

Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Les pays concernés par l'exercice 2022 sont l'Albanie, la Finlande, la Macédoine du Nord et la Türkiye. Ils ont été invités à soumettre un rapport écrit.

En outre, le Comité continuera l’examen des rapports nationaux sur les suites données par les Etats aux décisions du CEDS dans le cadre de la procédure de réclamations collectives. Les Etats parties concernés en 2022 sont la Croatie, la République tchèque, Chypre, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie et la Suède.

Le 17 octobre, Karin Lukas, présidente du Comité européen des droits sociaux, représentera le Comité lors de deux événements marquant la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté :

• 12h30-13h15 : une cérémonie publique devant la dalle commémorative des victimes de la pauvreté à l'extérieur du Palais de l'Europe
• 14h30-17h00 : un webinaire intitulé "En finir avec le non-recours - pour un accès effectif de tous et toutes aux droits et services" 

Pour plus d'informations sur ces deux événements, organisés par la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, veuillez consulter le lien. 

* Les rapports nationaux soumis par les Etats parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée sont disponibles sur les pages web des profils pays.