Le Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO) a commencé ses travaux en 1999 et vise à promouvoir un échange d'informations sur la protection sociale au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres du réseau MISSOC de l'Union européenne.


Le réseau MISSCEO est basé sur une coopération étroite entre les correspondants nationaux et le Service des Droits sociaux du Conseil de l'Europe. Il est composé de 11 États membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Türkiye et Ukraine.

Le MISSCEO produit des tableaux comparatifs régulièrement mis à jour sur les systèmes de protection sociale, sous la forme d'une base de données qui a été mise à jour avec les données 2022 disponibles. La mise à jour pour 2023 sera effectuée début 2024. Les informations sont également fournies en format Pdf et Excel. 

Il identifie également les tendances récentes et les développements de la protection sociale au sein des pays membres (MISSCEO Info 2023/en anglais).

Les tableaux comparatifs résument la législation sur la protection sociale en utilisant un ensemble de descripteurs normalisés. Ils constituent un complément essentiel aux tableaux comparatifs du MISSOC, Système mutuel d'information sur la protection sociale dans les Etats membres de l'UE, de l'EEE et la Suisse.

 

MISSCEO propose des informations sur les systèmes de protection sociale dans les pays concernés.

base de données MISSCEO

 



 Le MISSOC (Mutual Information System on Social Protection) est le système d'information mutuelle sur la protection sociale mis en place par l'Union européenne afin de disposer de données complètes, comparables entre elles et actualisées de manière régulière sur les systèmes de protection sociale nationaux, en anglais, français et allemand.

Le réseau MISSCEO se réunit une fois par an pour assurer la qualité des contributions aux tableaux et procéder à un échange d'informations entre les Etats couverts par les tableaux.

Derniers rapports de réunion du réseau MISSCEO

Pour les rapports des réunions précédentes, merci de consulter notre sections Archives.

événements

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Séminaire d’experts
Renforcer la protection des droits sociaux en Europe pour plus d’unité et d'égalité

Le Service de la Charte sociale européenne a organisé, dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, un séminaire d’experts pour discuter de la protection des droits sociaux en Europe afin de réaliser plus d’unité et d’égalité. Le séminaire a également donné suite à la déclaration du Comité des Ministres lors de la réunion d'Helsinki en mai 2019. Lors de cette réunion, le Comité des Ministres avait invité l’ensemble des Etats membres concernés à envisager de signer et ratifier la Charte sociale européenne révisée et son Protocole additionnel qui prévoit un système de réclamations collectives, point de départ d’une action résolument volontariste et collective pour lutter contre les inégalités pour plus de justice sociale.

La Charte sociale européenne et le Comité européen des Droits sociaux garantissent des principes clés tels que la libre circulation des personnes, la non-discrimination, la sécurité juridique et sociale, la protection contre la pauvreté et l'exclusion, l'accès à un logement décent, à la santé, à l'éducation et à la formation, ainsi que l’emploi, la sécurité au travail et l’égalité sur le lieu de travail, y compris l’égalité de rémunération.

Des allocutions de bienvenue ont été prononcées par l'Ambassadeur Jean-Baptiste Mattéi, Ambassadeur de la France auprès du Conseil de l’Europe, et par Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe. Une introduction sur le renforcement des droits sociaux afin de garantir la justice sociale, la cohésion nationale et l’Etat de droit a été prononcée par José Fernandez-Albertos, Chercheur à l’Institut des Politiques et biens communs, Conseil espagnol de la recherche scientifique (CSIC).

Le séminaire a été organisé en lien avec l’Institut de recherche Carré de Malberg, Université de Strasbourg.

Strasbourg, France 19/09/2019
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