Le rapport du BIT sur la Construction d’un socle social pour la convergence européenne se réfère, en plusieurs occassions, à la Charte sociale européeene, ainsi qu'à d'autres instruments juridiques nationaux et internationaux de protection des droits sociaux en Europe. 

Compte tenu des normes internationales du travail, le rapport sur ‘La construction d’un socle social pour la convergence européenne’ contient une analyse et des options politiques conçues pour renforcer les droits sociaux dans l'Union Européenne (UE). Il constitue l’élément principal de la contribution de l'OIT à la consultation de la Commission européenne à propos du « Socle européen des droits sociaux ».

Selon le rapport, la crise économique a accru le degré d'hétérogénéité socio-économique entre États membres de l'UE, déjà aggravée par un déséquilibre au niveau des facteurs structurels qui pourrait s’intensifier à l'avenir. En contribuant à renforcer les normes sociales et les droits existants au sein de l'UE et en constituant une opportunité unique pour intégrer un dialogue social efficace et inclusif dans la gouvernance de l'UE, l'établissement d'un Socle européen des droits sociaux pourrait stimuler la convergence ascendante des résultats socio-économiques.

Basé sur une analyse des indicateurs économiques et sociaux, le rapport fait un bilan des tendances convergentes et divergentes au sein de l'UE au cours des 15 dernières années. Ensuite, il examine le rôle des institutions de l'UE et des politiques qui soutiennent ces tendances. Sur la base cette analyse, le rapport propose des pistes d’action politique pour encourager la convergence sociale ascendante au niveau de l’UE, en se concentrant en particulier sur (i) les salaires minima et la négociation collective; (ii) le revenu minimal garanti; (iii) la conciliation entre vie professionnelle et familiale ; (iv) la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage; et (v) le développement du capital humain et les compétences.

Dans ses conclusions, le rapport adresse la dimension politique du processus d'intégration européenne et l'importance de construire un consensus entre les acteurs principaux, notamment à travers le dialogue social.

• Rapport BIT (anglais seulement)
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